Charte d'engagement BSD Concept

BSD Concept s'engage à respecter les 5 grands principes suivants :

1. Protéger les données personnelles de ses utilisateurs

Collecte : BSD Concept demande le minimum d'informations nécessaires à l'inscription des utilisateurs des services Internet liés à ses logiciels.
Utilisation : Les données ainsi collectées n'ont pas d'autres fins que de s'assurer de l'existence d'une personne physique que nous pourrons contacter en cas de besoin.
Partage et divulgation : BSD Concept s'engage à ne pas vendre, ni louer, ni échanger les données personnelles de ses utilisateurs.
Droit de modification et de suppression : BSD Concept s'engage à respecter le droit général d'accès, de rectification ou de suppression de leurs données personnelles que possèdent ses utilisateurs. Ces derniers peuvent exercer ce droit en écrivant à contact@bsdconcept.com.
BSD Concept déclare la collecte et le traitement des données personnelles de ses utilisateurs auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

2. Protéger les données publiées par ses utilisateurs

Publication : BSD Concept certifie que les données publiées par ses utilisateurs via le logiciel Heredis ou le logiciel Planète Généalogie et hébergées sur les serveurs de BSD Concept sont la stricte propriété de leurs auteurs. Les utilisateurs peuvent à tout moment masquer des données ou retirer la totalité de leurs données des serveurs de BSD Concept.
Protection : BSD Concept prend des mesures organisationnelles et techniques significatives afin de protéger les données stockées, et ne conservera ces données que dans la limite de la période autorisée pour la fourniture de ses services ou conformément aux stipulations des lois en vigueur. Notamment BSD Concept met tout en œuvre pour protéger les données publiées par ses utilisateurs de recopie totale ou partielle (datamining).

3. Respecter une éthique des contenus

L'équipe BSD Concept est constituée de professionnels, indépendants de toute instance idéologique, politique ou confessionnelle. Elle s'engage à respecter une éthique citoyenne, soucieuse des droits de l'individu et respectueuse de ses convictions.

4. Obéir aux règles de la propriété intellectuelle

BSD Concept s'engage à ne pas encourager l'utilisation illicite de contenus légalement protégés.

5. Instaurer un dialogue efficace et permanent avec ses utilisateurs

Afin qu'ils puissent nous faire part de leurs attentes, divers outils de dialogue avec l'équipe sont mis à la disposition des utilisateurs.
BSD Concept - CS 49458 - 1140 av. Albert Einstein - 34961 Montpellier cedex 2
BSD Concept gère les sites Internet suivants :
www.heredis.com - www.myheredis.com - www.bsdconcept.com - www.planete-genealogie.fr