Les conditions générales de ventes

1 - Préambule

La société BSD Concept propose un service de vente à distance des produits qu'elle conçoit et/ou édite.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes par BSD Concept depuis son site Internet www.heredis.com à l'exclusion de toutes autres conditions.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
En choisissant d'acheter les produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

2 - Capacité

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de ventes sont exposées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

3 - Droit applicable

La réglementation applicable à la vente proposée est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont BSD Concept rappelle ci-après au client les termes principaux.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne ou DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
BSD Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
En cas de promotions d'une durée limitée, le tarif promotionnel sera appliqué dès lors que la commande aura été enregistrée pendant la période de promotion.
Les produits demeurent la propriété de BSD Concept jusqu'au complet paiement du prix.

5 - Commande

Outre la commande sur le site www.heredis.com, le client peut également passer commande

  • par téléphone au 04 67 20 40 40 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h
  • par courrier adressé à BSD Concept - CS 49458 - 34961 Montpellier cedex 2
  • par fax au 04 67 99 06 92

L'enregistrement de la commande passée sur le site www.heredis.com donne lieu à l'envoi d'un email de confirmation de la commande. La commande ne sera toutefois définitivement prise en compte et validée qu'après encaissement de la totalité du prix du produit ou du service commandé. Une fois le prix encaissé, l'envoi des articles commandés est notifié au client par email.

BSD Concept se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande de produit ne faisant pas partie des droits de licence ouverts au client (notamment pour ce qui concerne les mises à jour) ou toute commande de client pour lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

6 - Paiement

Le paiement de la commande peut s'effectuer

  • soit en ligne par carte bancaire Carte Bleue, Carte Visa ou MasterCard
  • soit par envoi postal d'un chèque
  • soit par virement sur le compte bancaire de BSD Concept
  • soit par téléphone en communiquant les informations permettant le débit de la carte.

Le débit de la carte bancaire n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. La réception du chèque bancaire et du virement bancaire déclenchent l’expédition de la commande.

Les frais de virement, de change et autres frais bancaires sont à la charge exclusive du client.

Le site www.heredis.com fait l'objet d'un système de sécurisation 3D Secure. Le paiement est traité directement par la banque Paiement CIC et les coordonnées bancaires du client ne transitent pas par BSD Concept.

Le chèque bancaire ou postal de règlement doit être libellé à l'ordre de BSD Concept et adressé à BSD Concept – CS 49458 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 - France, accompagné du numéro de référence de la commande. Seuls sont acceptés les paiements en euros et les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

BSD Concept n'est pas responsable d'éventuelles difficultés de paiement liées au fonctionnement du service de paiement en ligne.

Toute commande dont le paiement ne serait pas reçu par BSD Concept dans le délai de 15 (quinze) jours à compter de la date d'enregistrement de la commande sera automatiquement annulée et le client sera avisé par courrier électronique.

7 - Validation

En validant le règlement de sa commande, le client déclare accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par BSD Concept constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre BSD Concept et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les informations contractuelles feront l'objet de l'envoi d'un mail de confirmation. Ce mail confirme que la commande a été prise en compte mais non que le produit commandé est disponible.

8 - Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, BSD Concept en informera le client par mail et lui proposera un nouveau délai de réception du produit.
Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande par téléphone au 04 67 20 40 40 ou en remplissant le formulaire à l'adresse suivante : http://www.heredis.com/contact/contactez-nous/service-clients.html

9 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de livraison est mentionné à titre indicatif pour chaque produit proposé à la vente dans la boutique en ligne. Ce délai correspond à une livraison en France métropolitaine. La commande étant traitée à la date d’encaissement effectif du paiement (débit de la carte ou encaissement du chèque), ce délai court à compter de la date de l’encaissement et non pas de la date de la commande.

BSD Concept se réserve le choix du transporteur. En cas de retard pris par le transporteur, la responsabilité de BSD Concept ne pourra être engagée et ce pour quelque cause que ce soit. En conséquence, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à BSD Concept.

Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la prise en charge du produit par le transporteur. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

10 - Délai de rétractation

Le délai de rétractation accordé au client, dans le cadre de la Loi (article L.121-20 du Code de la consommation) est de 7 (sept) jours francs, à compter de la réception.
 Les frais d'envoi et de retour sont alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits sera remboursé.
BSD Concept s'engage à échanger ou à rembourser les produits ne correspondant pas à la commande du client (défectueux ou non conformes).
Aucun produit ne pourra être échangé ou remboursé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par BSD Concept, en bon état, tel que livré. En particulier le produit ne devra pas avoir été descellé. En effet, en raison de leur caractère duplicable, les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques doivent être renvoyés scellés dans leur emballage d'origine.
D’autre part, aux termes de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le bénéfice au droit de rétractation exclut les contrats de fourniture de service dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours imparti pour la rétractation. Le logiciel téléchargé est apte à être utilisé, il entre donc dans le cadre de cette exclusion.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

11 - Informations nominatives

BSD Concept s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de BSD Concept. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

12 - Identification de la société

www.heredis.com est un site Internet de la société BSD Concept - CS - 49458 - 34961 MONTPELLIER CEDEX 2
Numéro au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier : B 393 616 008

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