Respect de votre vie privée
Politique de confidentialité
• Le présent site est la propriété de la société BSD Concept, SARL au capital de 15 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 393616008, ayant son siège social au 1140 avenue Albert Einstein – CS 49458 – 34961 Montpellier cedex 2.
• Le directeur de la publication du site Web est Bernard DAVID en qualité de Gérant.
• Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH, dont l'adresse est 140 quai du Sartel – 59100 Roubaix.
• L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
• L'utilisateur du site web www.heredis.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
• L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
• Les informations fournies par l'exploitant du site web le sont à titre indicatif. L'exploitant du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
• En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
• En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web « www.heredis.com » a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré un récépissé sous le numéro 705468 en date du 16 mai 2000.
• L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
• L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site web dont l'adresse est la suivante : 1140 avenue Albert Einstein – CS 49458 – 34961 Montpellier cedex 2.
• L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
• Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
• Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser, par l’intermédiaire de l’option "désactiver l'utilisation de tous les cookies".
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
• Les utilisateurs du site web www.heredis.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
• Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes.
• La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire.., et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site web.
• Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.
• Il est en de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web « www.heredis.com », qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
• Les marques de l'exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.
• Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
• Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.
• Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site web.
• L'exploitant du site web met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
BSD CONCEPT N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE PROPRIÉTÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER) POUR L'ACCESSIBILITE, LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ, LA MISE À JOUR OU LE CONTENU DE CES PAGES. BSD CONCEPT NE PEUT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE, DE TOUS DOMMAGES, QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, DES PERTES DE BÉNÉFICES OU DE L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DE CE SERVICE, MEME SI BSD CONCEPT A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS N'EST PAS VALABLE AU REGARD DES RÈGLES LÉGALES OU RÈGLEMENTAIRES EN VIGUEUR DANS CERTAINS PAYS ET LA PRÉSENTE EXCLUSION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE ÉGARD. SI TEL EST LE CAS, LE RESPONSABILITÉ DE BSD CONCEPT EST LIMITEÉE SELON LA PORTÉE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.
Loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le site d’Heredis a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les informations nominatives que vous êtes amenés à fournir sur le site de Heredis sont destinées uniquement à Heredis ; à ce titre, elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Ces informations peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, auprès d’Heredis, par courrier adressé à : BSD CONCEPT - CS 49458 - 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 - FRANCE.
Droits de reproduction
Les noms de produit, qu'ils apparaissent ou pas avec le symbole de marque déposée, sont des marques déposées de BSD Concept.
Toutes les autres marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Macintosh®, Apple® sont des marques déposées par Apple Inc., Windows® est une marque déposée par Microsoft Corporation.
Le site Heredis ses textes, illustrations, logos, pictogrammes, images, vidéos, fichiers téléchargeables sont la propriété de BSD Concept, de ses partenaires ou de ses fournisseurs.
Toute réutilisation d'un des éléments mentionnés ci-dessus, même partielle, toute reproduction du site heredis.com, même partielle, à titre commercial ou privé est strictement interdite.
Tous les logiciels disponibles sur le site sont la propriété exclusive de BSD Concept et sont protégés par la législation française en vigueur.
Copyright BSD CONCEPT 2008. Tous droits réservés.