Conditions générales d'utilisation Heredis Online

Politique Heredis Online

Le Service Heredis Online est un service de traitement des données généalogiques créé et mis en œuvre par la société BSD CONCEPT. Prenez connaissance des conditions générales d’utilisation.

Plan

0 – Définitions
1 – Objet
2 – Utilisateurs de Heredis Online
3 – Evolution de Heredis Online
4 – Accès
5 – Inscription
6 – Services payants
7 – Sécurité
8 – Durée de validité d’un compte
9 – Résiliation et modification
10 – Données personnelles
11 – Moteur de recherche
12 – Infractions
13 – Force majeure
14 – Responsabilité
15 – Loi applicable et litiges
16 – Identification de la société

0 – Définitions

Service Heredis Online : Service en ligne proposé aux utilisateurs du logiciel Heredis. Ce service en ligne permet, sans que cette liste soit exhaustive, de publier sur Internet les fichiers généalogiques des utilisateurs, de rechercher des informations parmi ces données publiées et des bases de données proposées par des partenaires. L’utilisation de Heredis Online permet ainsi de rapprocher des personnes autour de généalogies communes.

www.heredis-online.com : Site Internet dédié au service et décrivant l’ensemble des services proposés par Heredis Online et soumis aux présentes conditions.

Heredis : Logiciel de généalogie à partir duquel l’utilisateur peut accéder à l’ensemble des services Heredis Online soumis aux présentes conditions. La version 2014 PC et Mac est la version minimum du logiciel à partir de laquelle le logiciel de généalogie Heredis comprendra et/ou renverra sur l’ensemble des services Heredis Online soumis aux présentes conditions.

BSD CONCEPT : Société éditrice du service en ligne Heredis Online et du logiciel Heredis.

Utilisateur(s) : Personne(s) physique(s) ou morale(s) accédant à Heredis Online et titulaire(s) d’un compte personnel.

Visiteur(s) : Personne physique ou morale accédant pour exclusive consultation à une page éditée avec le Service Heredis Online par un Utilisateur, et/ou utilisant le moteur de recherche proposé sur le site www.heredis-online.com.

Compte : Élément caractérisant l’Utilisateur d’un Service Heredis Online par un identifiant et un mot de passe.

Identifiant : Terme qui désigne l’adresse email ou le pseudonyme permettant à l’Utilisateur de se connecter au Service Heredis Online.

Enregistrement en ligne : Demande d’inscription au Service Heredis Online effectuée au moyen d’un serveur distant et accessible par le réseau HTTP standard.

Serveur d’enregistrement : Serveur mis à la disposition du public souhaitant utiliser le Service Heredis Online. Il permet à l’Utilisateur d’obtenir les identifiants de connexion à Heredis Online.

1 – Objet

La société BSD CONCEPT propose Heredis Online, un service permettant de lancer des recherches sur Internet directement depuis les fichiers généalogiques et de publier sur Internet les fichiers généalogiques sous la forme de sites généalogiques personnels. Les données et les pages sont hébergées par BSD CONCEPT. Ces données restent modifiables ou supprimables par les personnes les ayant publiées à tout moment.

En aucune façon les données publiées par les Utilisateurs grâce au Service Heredis Online ne font l’objet d’une réutilisation commerciale de la part de BSD CONCEPT ou par ses partenaires.

Les présentes constituent, au 3 juillet 2014, les conditions générales d’utilisation du Service Heredis Online.

Ces conditions générales représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant le Service Heredis Online. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant d’utiliser le Service Heredis Online et en accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

2 – Utilisateurs de Heredis Online

Heredis Online est réservé :
• aux personnes physiques. Celles-ci doivent être majeures au moment de l’inscription, ou titulaires d’une autorisation parentale leur permettant d’utiliser le Service Heredis Online.
• aux cercles ou associations généalogiques à but non lucratif.
L’Utilisateur déclare donc avoir le statut et la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation.

Par ailleurs, dans le cadre de l’accès aux mineurs avec autorisation parentale, les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès à l’Internet et à garder présent à l’esprit que Heredis Online est conçu pour toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

3 – Évolution de Heredis Online

BSD CONCEPT se réserve le droit d’apporter au Service Heredis Online toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, BSD CONCEPT se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni indemnité, d’interrompre définitivement les services proposés par Heredis Online et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

BSD CONCEPT se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à certains services. Elle ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

BSD CONCEPT invite donc ses clients à revenir régulièrement consulter les conditions générales d’utilisation du Service Heredis Online pour se tenir au courant des évolutions des services proposés, et notamment des conditions générales d’utilisation.

4 – Accès

L’utilisation du service en ligne Heredis Online est subordonné au fait que l’Utilisateur dispose du matériel et des outils suivants :
• Système d’exploitation : sur PC : Windows Vista ou supérieur – sur Macintosh : Mac OS 10.6 ou supérieur
• Moniteur 1024*768
• Navigateur Internet
• Connexion Internet (haut débit recommandé)
• Logiciel Heredis 2014 minimum pour la publication

5 – Inscription

Toute personne qui souhaite s’inscrire aux services de publication sur Internet via le Service Heredis Online doit remplir un formulaire. De par l’utilisation faite de Heredis Online, l’Utilisateur accepte de :
• fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d’inscription à Heredis Online,
• maintenir et remettre à jour régulièrement ces informations d’inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.

L’adresse IP de l’ordinateur à partir duquel l’inscription au Service Heredis Online est réalisée, est conservée par BSD CONCEPT.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, BSD CONCEPT serait en droit de suspendre ou de résilier son Compte et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie des fonctions du Service Heredis Online.

Le futur Utilisateur doit également fournir un Identifiant et un mot de passe.

Suite à la validation du Compte de l’Utilisateur, celui-ci reçoit un courrier électronique lui confirmant l’ouverture de son Compte.

L’Utilisateur peut ouvrir autant de Comptes Heredis Online qu’il le souhaite, dès lors qu’il procède à autant d’inscriptions que de Comptes Heredis Online ouverts, un identifiant et un mot de passe lui étant attribués pour chaque Compte.

Le Compte Heredis Online comprend aussi bien les données d’identification personnelle de l’Utilisateur que les données généalogiques qu’il publie et ses préférences d’utilisation du Service Heredis Online.

6 – Services payants

Dans le cadre des recherches effectuées avec Heredis Online, BSD CONCEPT propose la souscription d’abonnements à des services complémentaires, appelés Premium.

 

L’abonnement Premium permet à l’Utilisateur de bénéficier de nouvelles fonctionnalités telles que les recherches avancées, la sauvegarde, l’accès privé à leurs données et les Indices Heredis qui permettent de recevoir des notifications directement dans leur logiciel.

 

Afin d’acheter ces prestations, l’Utilisateur se rend dans Mon compte Heredis Online en se connectant via le site www.heredis-online.com ou via le logiciel Heredis 2014 minimum – Heredis Online, Gérer mon compte et Devenez membre Premium.

 

Il sélectionne l’abonnement désiré. L’Utilisateur complète ensuite les informations demandées dans son panier, le valide puis communique les coordonnées nécessaires au paiement.

 

Un récapitulatif de la commande est alors présenté à l’Utilisateur qui doit choisir son mode de paiement. L’Utilisateur peut encore renoncer à son achat, et ce jusqu’à la validation de son paiement demandée sur la page suivante. L’Utilisateur recevra par courrier électronique une confirmation de sa commande.

 

Le paiement de la commande peut s’effectuer :

  • soit en ligne par carte bancaire Carte Bleue, Carte Visa ou MasterCard
  • soit par PayPal : pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent
  • par envoi postal d’un chèque. Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu’après parfait et complet encaissement du chèque

 

  • soit par virement sur le compte bancaire de BSD Concept en suivant les instructions au moment du choix du paiement.
  • soit par téléphone en communiquant les informations permettant le débit de la carte bancaire du client.

Le débit de la carte bancaire n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. Le parfait encaissement du chèque bancaire ou du virement bancaire déclenche l’expédition de la commande.

 

Le paiement en 3 fois sans frais est possible par carte bancaire dès 65 € d’achat. La date de validité de la carte bancaire doit être égale à au moins 3 mois après la date du paiement. Pour régler en 3 fois sans frais par chèque l’utilisateur doit contacter le service client au 04 67 20 40 40. Lorsque le paiement est accepté, l’utilisateur est informé du numéro de la transaction, de la date, du montant. Ensuite, il reçoit un message par email, informant que la commande est validée avec le détail de la commande. Un tiers de la commande est débité à la validation de la commande. Le 2ème tiers sera débité au jour de la commande plus 30 jours. Le dernier tiers sera débité au jour de la commande plus 60 jours.

 

Les frais de virement, de change et autres frais bancaires sont à la charge exclusive du client selon les tarifs bancaires en vigueur au moment de la commande.

 

Le chèque bancaire ou postal de règlement doit être libellé à l’ordre de BSD Concept et adressé à BSD Concept – CS 49458 – 34961 MONTPELLIER Cedex 2 – France, accompagné du numéro de référence de la commande. Seuls sont acceptés les paiements en euros et les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

 

BSD Concept n’est pas responsable d’éventuelles difficultés de paiement liées au fonctionnement du service de paiement en ligne.

 

Toute commande dont le paiement ne serait pas reçu par BSD Concept dans le délai de 7 (sept) jours à compter de la date d’enregistrement de la commande sera automatiquement annulée et le client sera avisé par courrier électronique.

 

Après règlement de sa commande, l’Utilisateur recevra alors un courrier électronique qui confirmera son paiement et un deuxième courrier électronique lui adressant le code d’activation de l’abonnement Premium à saisir dans Mon Compte Heredis Online.

 

La durée de validité des abonnements achetés est de 1 (un) an ou 2 (deux) ans à partir de la date de saisie du code d’activation dans le compte de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur ne manifeste pas sa volonté de se réabonner, il recevra 1 (un) mois avant la date de fin de son abonnement, une notification dans son logiciel lui proposant un réabonnement. La même procédure se répétera 10 (dix) jours avant et 1 (un) jour avant. Un courrier électronique sera envoyé à l’Utilisateur afin de le prévenir de la fin de validité de son abonnement. De ce fait, le service de sauvegarde en ligne sera invalidé. Les données seront toutefois conservées 6 (six) mois, et disponibles en l’état en cas de nouvel abonnement, avant d’être définitivement supprimées des serveurs. L’utilisateur ne recevra plus d’Indices Heredis. Les recherches avancées ne seront plus disponibles. L’accès privé par mot de passe ne sera plus disponible et toutes les généalogies privées seront supprimées. L’utilisateur recevra 15 (quinze) jours avant la date de fin de son abonnement, une notification dans son logiciel lui indiquant la suppression de ces généalogies privées en cas de non-renouvellement de son abonnement.

7 – Sécurité

Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de l’Identifiant de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’Identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences, relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à :

• informer immédiatement par email BSD CONCEPT de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, afin notamment que BSD CONCEPT soit tenue informée et que celle-ci procède au changement immédiat du mot de passe confié initialement lors de l’inscription (blocage immédiat des données publiées via ce compte) ;
• s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnectera.

BSD CONCEPT ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

8 – Durée de validité d’un compte

Le Compte de l’Utilisateur est créé pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, ni indemnité, les présentes relations contractuelles. En particulier, en cas d’infraction aux dispositions des présentes par l’Utilisateur, BSD CONCEPT se réserve le droit de supprimer sans préavis le Compte de l’Utilisateur.

9 – Résiliation et modification

L’Utilisateur reconnaît à BSD CONCEPT le droit de mettre fin tout ou partie du droit d’accès correspondant à son Compte, voire de supprimer son compte et son Identifiant, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu du site d’un Utilisateur et ce pour tout motif, et notamment si BSD CONCEPT a de bonnes raisons de croire que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit des présentes conditions d’utilisation. Et ce, après avoir auparavant et éventuellement laissé à l’Utilisateur la possibilité de retirer ou modifier le contenu litigieux.

BSD CONCEPT peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la publication des pages d’un Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que toute résiliation de son accès à son site en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et l’Utilisateur reconnaît et accepte que BSD CONCEPT sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat le Compte de l’Utilisateur et tout dossier ou fichier présent dans ce Compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au site. De plus l’Utilisateur reconnaît que BSD CONCEPT ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Compte.

10 – Données personnelles

BSD CONCEPT s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations de l’Utilisateur communiquées lors de son inscription, sauf à se soumettre à une obligation légale.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de suppression des informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. Pour cela, l’Utilisateur devra en faire la demande en ligne ou par courrier (voir coordonnées en Article 15) en indiquant ses nom, prénom et adresse.

L’utilisateur est informé que, lors de sa connexion au Service Heredis Online, les préférences du service peuvent s’enregistrer automatiquement sur son disque dur. Les préférences du Service peuvent être l’adresse email et le pseudonyme qui sert d’identifiant au compte Heredis Online (pour faciliter une saisie semi-automatique postérieure), le mot de passe, la langue de l’utilisateur…

De manière générale, BSD CONCEPT enregistre temporairement des informations relatives aux connexions de chaque Utilisateur sur les pages Internet publiées grâce au Service Heredis Online (pages publiées, date et l’heure de la publication, adresses IP, etc.). Certaines données techniques des Visiteurs pourront également être conservées lorsqu’ils interagiront avec les pages publiées grâce au Service Heredis Online.

BSD CONCEPT se réserve le droit de conserver les informations d’identification des Utilisateurs des pages Internet publiées grâce au Service Heredis Online qu’elle aura collecté pour :

• permettre d’identifier ces Utilisateurs lorsque elle y sera contrainte par une autorité judiciaire, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi.
• permettre d’identifier les Utilisateurs qui contreviendraient aux présentes conditions générales d’utilisation du Service Heredis Online. Dans cette dernière hypothèse, BSD CONCEPT sera ainsi en mesure de transmettre directement les dites informations d’identification auprès des autorités compétentes.

11 – Moteur de recherche

Le moteur de recherche du Service Heredis Online comprend plusieurs onglets de résultats. Un onglet contient des résultats généalogiques proposés par des associations partenaires de BSD CONCEPT. L’onglet répertorie les données généalogiques personnelles publiées par les Utilisateurs dans le cadre du Service Heredis Online.

BSD CONCEPT ne saurait être tenue responsable pour tout contenu illicite sur lequel le moteur de recherche du Service Heredis Online pointerait notamment du fait qu’elle ne saurait contrôler ces contenus.

Enfin, l’Utilisateur reconnaît être informé du fait que les données publiées sur son site seront susceptibles d’être automatiquement référencées par les robots des moteurs de recherche existant sur le réseau Internet.

12 – Infractions

BSD CONCEPT demande aux Utilisateurs du Service Heredis Online de respecter les droits des tiers.

BSD CONCEPT se réserve le droit de poursuivre tout Utilisateur du Service Heredis Online s’étant rendu responsable d’actions ayant porté préjudice à BSD CONCEPT ou aux autres Utilisateurs ou encore à des tiers de quelque manière que ce soit.

Les Utilisateurs ne peuvent réaliser en aucune manière une exploitation commerciale des données.

Il est par ailleurs, et notamment, de la responsabilité des Utilisateurs de respecter les réglementations relatives à la vie privée, à la protection des données personnelles (www.cnil.fr), aux délais de divulgation d’archives publiques (www.archivesdefrance.culture.gouv.fr), aux conditions de communication et de réutilisation définies par les conditions générales des services d’archives publiques ou privées, ou encore de respecter la Propriété Intellectuelle liées aux documents (photographies, textes…) publiés.

Si un Visiteur ou bien un Utilisateur constate qu’un autre Utilisateur porte atteinte à ses droits tels que reconnus par la législation en vigueur, il est prié de contacter l’auteur des données via le lien figurant sur les pages du site personnel publié grâce au Service Heredis Online.

L’Utilisateur du Service Heredis Online s’engage à répondre avec diligence à toute demande de modification ou de suppression et à y donner suite dès que possible. En cas de refus de sa part ou si les modifications ou suppressions sollicitées n’intervenaient pas dans un délai raisonnable à compter de la demande du tiers concerné, ce dernier est invité à en informer BSD CONCEPT en lui transmettant copie de sa demande et de l’éventuelle réponse négative de l’auteur. Les coordonnées de BSD CONCEPT sont indiquées en Article 15.

Dans le cas où la demande de modification formulée par le tiers serait manifestement légitime, BSD CONCEPT se réserve la possibilité, après mise en demeure de l’Utilisateur concerné, de supprimer purement et simplement les données objets de la demande ou le Compte Heredis Online concerné. L’Utilisateur ne pourra formuler aucune réclamation à ce titre.

13 – Force majeure

BSD CONCEPT dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des prestations liées au Service Heredis Online.

14 – Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet.

BSD CONCEPT est responsable de la bonne exécution de ses obligations.

Toutefois, BSD CONCEPT ne pourra en aucun cas être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de son service, des vitesses d’accès aux pages des Utilisateurs depuis d’autres sites, des vitesses d’ouverture et de consultation de ces pages, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité de ses services, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur les pages des Utilisateurs.

Les Services sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de BSD CONCEPT et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir des serveurs de BSD CONCEPT vers Internet ne sont pas garantis par BSD CONCEPT. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par BSD CONCEPT, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.

Il incombe à l’Utilisateur, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, BSD CONCEPT ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable. L’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive à l’utilisation du Service Heredis Online.

L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour utiliser le Service Heredis Online. En aucun cas BSD CONCEPT ne saurait être tenue responsable si le Service Heredis Online s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du client.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service Heredis Online et ne saurait tenir responsable BSD CONCEPT pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre BSD CONCEPT et qui se rattacherait à son utilisation du Service Heredis Online.

La responsabilité de BSD CONCEPT ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d’un pays étranger d’où les pages publiées par les Utilisateurs du Service Heredis Online seraient accessibles.

Enfin, la responsabilité de BSD CONCEPT ne saurait être engagée en cas de dommage lié à l’utilisation d’un des services – résultats du moteur de recherche compris – proposés par ses partenaires.

15 – Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions d’utilisation, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.

En cas d’échec de ces tentatives, les tribunaux français seront seuls compétents pour toutes contestations auxquelles pourraient donner lieu les présentes conditions d’utilisation.

16 – Identification de la société

Heredis Online est un Service créé et mis en œuvre par la société BSD CONCEPT – 1140 avenue Albert Einstein – CS 49458 – 34 961 MONTPELLIER Cedex 2 – France – Numéro au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier : B 393 616 008.

Toute correspondance doit être adressée à : BSD CONCEPT – CS 49458 – 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 ou via le site www.heredis.com/ Aide et support – Contact/Agenda en ligne – Une question commerciale ? ou par téléphone au 04 67 20 40 40 du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h.

Heredis-Online a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) N° de déclaration 1701058 v 0.

 

Heredis-Online.com est un service en ligne qui permet aux utilisateurs du logiciel Heredis de créer un site généalogique personnel présentant leur travail de recherche sur leur famille, de partager leurs découvertes avec leurs proches, et de rechercher de nouvelles informations.

L’auteur du site généalogique est mentionné sur sa page d’accueil qui contient un lien « Contactez l’auteur » pour le joindre. Un lien « Contactez l’auteur » est également accessible dans le pied de page de chaque site personnel Heredis-Online.

Le site est hébergé par le propriétaire du service et de sa mise en œuvre, la société BSD Concept. Les informations privées et personnelles potentiellement publiées sur un site généalogique personnel Heredis-Online par des utilisateurs du service ne sont pas visualisées par le personnel de BSD Concept.

Toute personne vivante qui souhaiterait voir ses informations personnelles modifiées ou supprimées est invitée à entrer en contact avec l’auteur du site qui les a mises en ligne. Tout ayant-droit peut également demander la suppression des données relatives à une personne décédée en justifiant d’un motif légitime (soit atteinte à la mémoire ou au respect dû à la personne décédée, soit atteinte à la vie privée de l’ayant-droit).

L’auteur du site s’engage à répondre avec diligence à toute demande de modification ou de suppression et à y donner suite dès que possible. En cas de refus de sa part ou si les modifications ou suppressions sollicitées n’intervenaient pas dans un délai raisonnable à compter de la demande du tiers concerné, ce dernier est invité à en informer BSD Concept en remplissant le formulaire accessible sur son site Internet www.heredis.com à la rubrique Aide et support – Contact/Agenda en ligne – Une question commerciale ? et en lui transmettant copie de sa demande et de l’éventuelle réponse négative de l’auteur.

Dans le cas où la demande de modification formulée par le tiers serait manifestement légitime, BSD Concept se réserve la possibilité, après mise en demeure de l’auteur concerné, de supprimer purement et simplement les données objets de la demande ou le compte Heredis-Online concerné. L’auteur ne pourra formuler aucune réclamation à ce titre.

Pour toute question concernant la présente information sur les données personnelles, vous pouvez contacter BSD Concept – 1140 avenue Albert Einstein – CS 49458 – 34961 Montpellier cedex 2 – France.

Heredis-Online a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) n° de déclaration 1701058 v 0.

 

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