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13 résultats à votre recherche
Terme « Enfant des hospices » septembre 2010
Sur l'acte de décès de mon arrière-grand-père paternel il est indiqué :
…né à Tournon en Ardèche le 25 janvier 1831, enfant des Hospices de Tournon.
"Enfant des Hospices" veut-il dire qu'il était orphelin ou né de parents inconnus, abandonné ?
Merci par avance de votre réponse.
Un enfant des Hospices, qu’il soit de Lyon, Paris ou Tournon est un enfant qui a été confié et/ou pris en charge auxdits hospices (trouvé, placé provisoirement ou définitivement, orphelin). Vous devez chercher son dossier en série X aux archives départementales.
Frais d’héritage septembre 2010
J’ai 29 ans et je viens de recevoir un papier d’un notaire qui me recherche pour signer des papiers car ma mère est décédée il y a 4 ans et je n’étais pas au courant (elle m’a abandonnée à 9 mois et je n’ai eu aucun contact avec elle depuis). Mon père m'a élevée et il est décédé en 2005.
Que dois-je faire ? Quel risque j’ai car je sais qu’elle vivait pauvrement. Elle a eu une autre fille après moi avec son nouveau mari. Vais-je avoir des frais ? Je ne sais pas comment faire et j’ai peur d’avoir des dettes à payer : puis-je refuser ?
Vous devez vous rapprocher de ce notaire, lequel vous donnera obligatoirement les forces passives (dettes) et actives (biens, comptes bancaires, etc…). Vous n’êtes pas obligée d’accepter une succession.
Enfant abandonné et matricule juillet 2010
Mon grand-père maternel, né en 1868 à Nantes, est dit « exposé à l'Hôtel-Dieu de Nantes ».
Je possède une photocopie d'un contrat d'apprentissage de 1885 le concernant où il est mentionné "inscrit sur les registres de l'hospice sous le N° 13734, dans la catégorie des Orphelins." Cette indication signifie-t-elle que mon grand-père était orphelin ou que ce terme -générique- était donné systématiquement à tous les enfants abandonnés ?
Merci de votre réponse. Généalogiquement vôtre.
Je pense qu’il a très probablement été abandonné, mais vous ne précisez pas si l’acte de naissance donne les noms des parents.
Père non dénommé mai 2010
Mon arrière grand-mère maternelle a eu 13 enfants, tous déclarés de père "non dénommé". Quelques jours après leur naissance, elle en a reconnu certains mais pas tous, ils portent tous le nom de leur mère DREUMONT.
Que signifie ce terme "non dénommé" et comment retrouver le (ou les) père. Je ne pense pas qu'a cette époque (de 1873 à 1893) une femme, même avec un métier (elle était couturière), puisse élever seule 13 enfants ou alors, en a-t-elle abandonné ? Je me pose beaucoup de questions.
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Non dénommé signifie que la mère n’a pas voulu donner le nom du ou des père(s) et que ce(s) dernier(s) n’ont pas pu ou voulu les reconnaître : étai(en)t-il(s) marié(s) ? Avez-vous consulté les recensements de population pour savoir avec qui ou près de qui elle vivait ?
Abandon de famille mars 2010
Mon arrière-grand-père, Jean-Baptiste RICHIER est né en 1848 à Poitiers de père et mère identifiés et déclarés mariés sur son acte de naissance. Je ne trouve aucune trace ni de ce mariage, ni de ce qui concerne sa mère.
Son père, Théodore, se marie en 1852, sans qu’il soit fait état d’un éventuel 1er mariage tant dans l’acte que dans le contrat passé devant notaire. Il n’est non plus fait aucune mention d’un enfant dans ce même contrat par lequel les futurs mariés se font donation au dernier survivant.
Est-ce à dire que Théodore a abandonné sa première famille, d’autant, qu’étant militaire depuis 1830, il lui a été nécessaire d’obtenir une autorisation pour son mariage « officiel » ? J’imagine que les autorités militaires auraient réagi s’il y avait eu un précédent mariage.
Jean-Baptiste se marie en Belgique en 1878, en précisant qu’il ne sait si ses parents sont encore vivants, alors qu’il avait 12 ans lorsque son père est décédé en 1860.
Dans quels sens puis-je orienter mes recherches pour tenter de combler ces lacunes, en particulier sur ce qu’a vécu Jean-Baptiste avant son mariage ?
Je vous en remercie.
Si l’épouse du mariage de 1852 ne correspond pas à la mère de Jean Baptiste, et que Théodore n’est pas cité comme veuf dans ce mariage, il se pourrait que ses parents se soient déclarés mariés lors de sa naissance sans produire aucun certificat, cas déjà rencontré.
Avez-vous consulté les recensements de population de Poitiers et des communes où a vécu Théodore ? Vivait-il avec son fils ? Sinon, il est concevable qu’il ait pu ignorer lors de son mariage le décès de ses parents.
Quant à l’autorisation nécessaire à son mariage, il a dû produire un acte de naissance qui à l’époque ne comportait pas de mention marginale.
Nom de l’enfant naturel janvier 2010
Un de mes ancêtres, enfant naturel, né le 20 Floréal An 2, a été déclaré à sa naissance par sa mère, qui s'appelle Marie Anne BREZOT, sous le nom de Jean Charles LEGALITE.
Étant un enfant naturel comment peut-il se faire qu'il ne porte pas le patronyme de sa mère ? Une de mes cousines me dit que LEGALITE pourrait être un nom donné aux enfants abandonnés pendant la période révolutionnaire. Pourtant Marie Anne BREZOT est présente lors du mariage de Jean Charles.
Pourriez-vous me donner quelques éclaircissements ?
Je vous en remercie par avance.
Elle n’a pas pu le déclarer elle-même, elle était « en couches ». L’a-t-elle reconnu ensuite ? Je pense que non puisqu’il ne porte pas son nom…
Archives orphelinat octobre 2009
La mère d'un ami a été abandonnée à sa naissance à Marseille, déclarée par des voisins à l'état civil et placée dans un orphelinat religieux (Saint Roch?).
Peut-on retrouver des archives de l'orphelinat et où?
Merci
Tout dépend de la date, mais en principe, lorsqu’il s’agit d’un orphelinat religieux, il faut s’adresser à la « maison mère », laquelle dispose des archives.
Recherche Parent biologique octobre 2009
Ma mère, née à Toulouse le 21 novembre 1925, a été adoptée. Sur son acte d'adoption, elle est citée "fille Cocuron", de l'Assistance Publique, sans autre précision sur l'état civil de sa mère biologique.
Toutes mes demandes de copie d'acte intégral d'état civil à la Mairie de Toulouse se soldent non pas par l'envoi d'une copie de l'acte intégral mais par un extrait copié qui porte en père et mère l'état civil de ses parents adoptifs.
Comment faire pour avoir la copie de l'acte intégral avec l'état civil de sa mère biologique ?
Merci de votre réponse.
Votre mère est née à Toulouse en 1925. Sachez qu’il existe un dispositif relatif aux enfants abandonnés avant l’entrée en vigueur de la loi n°66-500 du 12 juillet 1966 portant réforme de l’adoption. Voir « Sous-section 8 Cas particuliers de l’adoption », qui stipule entre autres, à propos d’une
1 - adoption prononcée avant l’entrée en vigueur de cette loi :
« Lorsque dans l’acte de naissance figure une mention relative à une adoption comportant rupture des liens avec la famille d’origine (ancien article 356 du C. civ.) ou une légitimation adoptive (ancien article 370 du C. civ.) prononcée avant l’entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 1966, qui ont eu pour effet de rompre tout lien de l’enfant avec sa famille d’origine, les dispositions suivantes doivent être prises :
A - s’agissant des demandes de copies intégrales d’actes de naissance présentées par les parents d’origine, elles ne pourront être satisfaites qu’avec l’autorisation du Procureur de la république à condition que ceux-ci fassent état de la nouvelle identité de l’enfant ;
B - s’agissant des demandes présentées par l’adopté lui-même, il convient de distinguer trois hypothèses :
-
- Soit l’intéressé indique qu’il a été adopté et précise son nom et celui de ses parents d’origine ;
- Soit l’intéressé fait état de son adoption et indique son nom d’origine sans préciser sa filiation ;
- Soit l’intéressé ne fait pas état de son adoption et de son nom d’origine.
Dans le premier cas, la copie intégrale de son acte de naissance peut lui être délivrée avec la mention relative à l’adoption.
Dans les deux derniers cas, l’acte ne peut lui être délivré que s’il ne contient aucune précision quant à sa filiation d’origine. Dans le cas contraire, il convient, afin de préserver l’identité du ou des parents biologiques, de soumettre la demande au Procureur de la République du lieu de conservation de l’acte, qui pourra notamment requérir la transcription du jugement d’adoption (pour les naissances à l’étranger, voir n°209-1).
Je pense que le premier cas pourrait satisfaire la demande de votre mère.
Elle pourrait également prendre rendez-vous avec les services de l’Assistance Publique, de manière à demander à consulter son dossier. Ma réponse est un peu longue, mais il fallait citer cette loi.
Registre matricule et recensement militaire juin 2009
Pouvez-vous me préciser où se trouve le registre matricule d'un homme. Est-ce toujours aux archives du département où il résidait lors de ses 20 ans et où il doit avoir été recensé (conseil de révision) ou bien existe-t-il des exceptions, par exemple pour un enfant né de père et mère non nommés ? Dans ce cas le registre matricule se trouverait-il aux archives départementales du lieu de naissance ?
La recherche qui m'intéresse concerne mon grand-père, né en 1897 donc de la classe 1907. Je n'ai rien trouvé aux archives de la Marne où il résidait à 20 ans. Il était infirmier militaire et les archives de la SAMAH contactées me renvoient aux archives départementales de son lieu de naissance, lesquelles ne répondent pas à mon interrogation.
Merci de m'éclairer sur ce point.
Puisque c’est un enfant abandonné, son dossier (AD) vous donnerait son parcours jusqu’en 1907 et probablement aussi son lieu d’incorporation.
Acte de naissance sans père ni mère mai 2009
Je suis assez surpris à la lecture de cet acte de naissance qui ne mentionne ni père ni mère ?
Je sais qu'un des témoins était en fait le véritable père et qu'il a adopté cet enfant 1 an plus tard, la mention en marge en faisant foi.
Est-ce habituel et normal ? ou bien la rédaction de cet acte vous semble-t-il avoir été quelque peu "complaisant " ?
Merci de me donner votre impression.
Avec tous mes remerciements.
Non, la rédaction de l'acte ne peut être complaisante : on en trouve, régulièrement, sans la mention du père ni de la mère et qui n'ont jamais fait l'objet de reconnaissance ultérieure, l'enfant ayant été placé ou abandonné.