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3 résultats à votre recherche
Mariage religieux mars 2010
Mon aïeul, Jean Alexis BOYER, est né enfant naturel de Marguerite BOYER en 1815 dans le Puy-de-Dôme, ce qui est attesté par ses actes de naissance et de décès. Or son acte de mariage religieux en 1844 à Paris 2ème arrondissement ancien mentionne qu'il est fils de Mathieu et BIMBARD Marguerite. Comment expliquer cette curiosité ? Refus de l'église de marier un enfant naturel sauf en lui assignant des parents fictifs ? La fiche du mariage de l'état civil reconstitué ne cite pas les parents et l'acte de décès ne mentionne pas de reconnaissance ni de légitimation.
Merci d'avance.
Avec le nom de BOYER, on ne peut exclure une homonymie.
Il peut y avoir une faute dans l’acte de mariage, ou banalement une adoption par un oncle : connaissez-vous le destin de Marguerite BOYER ?
Recherche Parent biologique octobre 2009
Ma mère, née à Toulouse le 21 novembre 1925, a été adoptée. Sur son acte d'adoption, elle est citée "fille Cocuron", de l'Assistance Publique, sans autre précision sur l'état civil de sa mère biologique.
Toutes mes demandes de copie d'acte intégral d'état civil à la Mairie de Toulouse se soldent non pas par l'envoi d'une copie de l'acte intégral mais par un extrait copié qui porte en père et mère l'état civil de ses parents adoptifs.
Comment faire pour avoir la copie de l'acte intégral avec l'état civil de sa mère biologique ?
Merci de votre réponse.
Votre mère est née à Toulouse en 1925. Sachez qu’il existe un dispositif relatif aux enfants abandonnés avant l’entrée en vigueur de la loi n°66-500 du 12 juillet 1966 portant réforme de l’adoption. Voir « Sous-section 8 Cas particuliers de l’adoption », qui stipule entre autres, à propos d’une
1 - adoption prononcée avant l’entrée en vigueur de cette loi :
« Lorsque dans l’acte de naissance figure une mention relative à une adoption comportant rupture des liens avec la famille d’origine (ancien article 356 du C. civ.) ou une légitimation adoptive (ancien article 370 du C. civ.) prononcée avant l’entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 1966, qui ont eu pour effet de rompre tout lien de l’enfant avec sa famille d’origine, les dispositions suivantes doivent être prises :
A - s’agissant des demandes de copies intégrales d’actes de naissance présentées par les parents d’origine, elles ne pourront être satisfaites qu’avec l’autorisation du Procureur de la république à condition que ceux-ci fassent état de la nouvelle identité de l’enfant ;
B - s’agissant des demandes présentées par l’adopté lui-même, il convient de distinguer trois hypothèses :
-
- Soit l’intéressé indique qu’il a été adopté et précise son nom et celui de ses parents d’origine ;
- Soit l’intéressé fait état de son adoption et indique son nom d’origine sans préciser sa filiation ;
- Soit l’intéressé ne fait pas état de son adoption et de son nom d’origine.
Dans le premier cas, la copie intégrale de son acte de naissance peut lui être délivrée avec la mention relative à l’adoption.
Dans les deux derniers cas, l’acte ne peut lui être délivré que s’il ne contient aucune précision quant à sa filiation d’origine. Dans le cas contraire, il convient, afin de préserver l’identité du ou des parents biologiques, de soumettre la demande au Procureur de la République du lieu de conservation de l’acte, qui pourra notamment requérir la transcription du jugement d’adoption (pour les naissances à l’étranger, voir n°209-1).
Je pense que le premier cas pourrait satisfaire la demande de votre mère.
Elle pourrait également prendre rendez-vous avec les services de l’Assistance Publique, de manière à demander à consulter son dossier. Ma réponse est un peu longue, mais il fallait citer cette loi.
Archives reconstituées février 2009
Bonjour et merci pour ce service.
Mes recherches généalogiques se situent en partie dans le sud du département des Ardennes. Je rencontre des actes reconstitués après la Première Guerre mondiale. Comment et avec qui étaient constituées les commissions de reconstitution ? Les reconstitutions étaient-elles basées sur la mémoire collective ? D'autre part, mon grand-père paternel ayant été fusillé par l'occupant allemand lors de la seconde guerre mondiale, mon père et mon oncle ont été déclarés adoptés par la nation après la guerre. Pourrais-je retrouver l'acte qui fait état de cette adoption?
Les archives « reconstituées » le sont à l’aide d’informations qui émanent en général de la famille lors d’une demande d’un des membres pour x raison, par exemple pour un mariage (publication des bans) où il confirmera son lieu de naissance et des informations liées à l’état civil de ses parents, oncles ou tantes, frères et/ou sœurs et dont les actes ont été détruits.