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1 résultats à votre recherche
Citoyenneté française février 2008
Je vous prie de bien vouloir me renseigner sur un éventuel bénéfice de la qualité de citoyenneté Française de mon arrière-grand-père dont les indications figurent sur l'acte de naissance.
Suivant informations obtenues chez diverses personnes dont les arrière-grands-parents ont bénéficié de la citoyenneté Française dans le cadre de diverses lois initées à l'époque et ce, pour services rendus (la pacification de la Kabylie à l'arrivée des Français entre 1850 et 1870), mon arrière-grand-père serait l'une des personnes dont l'engagement aux côtés des Français est cité à ce jour.
Pour information, je vous signale que deux de ses fils avaient la qualité de citoyen Français. Il s’agit de :
- AREZKI obtenue en 1889
- MOHAMED Ameziane obtenue par jugement en 1922.
Les difficultés d'accès aux documents me permettant d'effectuer les recherches en Algérie m'obligent à recourir à vos services pour solliciter ces informations. J'ose espérer qu'une attention particulière sera réservée à ma demande.
Pour retrouver les références des dossiers d’admission aux droits du citoyen français ou de naturalisation, il faut consulter les " Bulletins des Lois " (ancêtre du Journal Officiel), rubrique " Etrangers ", qui donnent la date et la référence du décret. Les dossiers sont conservés aux Archives nationales de France et sont librement communicables pour l’époque concernée.