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5 résultats à votre recherche
Lieu d’exécution de la peine capitale septembre 2010
Je suis arrêté dans mes recherches par une personne (cousin de mon épouse) ayant fait l'objet d'une condamnation à la peine capitale prononcée par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône en 1955.
Ma question porte sur le lieu de l'exécution de la peine depuis la fin de la guerre de 1940 à nos jours pour pouvoir obtenir un extrait d'acte de décès.
Merci par avance de vos conseils.
Les date et lieu de décès ne figurent pas en marge de son acte de naissance ? Où résidait-il lorsqu’il a été condamné ? Avez-vous vérifié s’il y avait eu transcription de son décès sur les registres de la commune de son domicile ?
Ce dossier de Cour d'Assises a probablement été archivé aux archives départementales des Bouches-du-Rhône. Il doit être, en premier lieu, localisable sur un registre alphabétique, classé par année. Mais, étant donné que vous n'êtes pas descendant ou ascendant direct, ce type de dossier ne peut être communicable que 70 ou 75 ans après, c'est-à-dire pas avant 2025. Peut-être pourrez-vous demander une dérogation.
Vous pouvez également effectuer une recherche dans les journaux d'époque, dans la section "faits divers" ou "dans la région".
Décédé en détention à Clairvaux mai 2010
Un de mes ancêtres, LAFOURNIERE Jean Baptiste, né à Clermont en Argonne le 14 mai 1787, marié à ADAM Marie Christine le 24 février 1808 à Clermont en Argonne, est décédé le 7 janvier 1823 à la Maison de Détention de Clairvaux (commune de Ville-sous-la-Ferté dans le département de l'Aube)
Comment obtenir des renseignements sur son statut (était-il détenu ou faisait-il partie du personnel pénitentiaire?), le motif de son décés (fusillé, guillotiné, mort naturelle, maladie, émeute, etc.), motif de son éventuelle détention, et copie de son éventuelle condamnation.
Quelle piste pourrais-je suivre pour obtenir toutes ces informations si cela est possible ?
Avez-vous consulté les archives judiciaires aux archives départementales ?
Ancêtre embarqué ? mars 2010
Je ne retrouve pas la trace d'un arrière-grand-père né le 18/1/1868 à Messac (35), marié le 20/9/1890 à Saint-Malo avec Célestine Berthier, puis divorcé le 17/3/1905. Plus aucune trace après cette date.
La légende familiale dit qu'il se serait embarqué (d'où? pour où? quand?), mais il n'y a aucune preuve.
Dans quelle direction faut-il chercher ?
Selon sa rareté, le patronyme de votre arrière-grand-père pourrait orienter les recherches.
Sa profession figure à son acte de mariage : était-il inscrit maritime (marin) ? militaire ? fonctionnaire ?
Si l’acte de naissance ne mentionne pas son décès, cela veut dire qu’il est décédé avant 1945 ou que Messac n’en a jamais eu l’information.
Si ce même acte ne mentionne pas de remariage, on peut penser qu’un tel événement n’aura pas eu lieu en France.
Ces embarquements, pour les Amériques par exemple, ont parfois « habillé » une condamnation grave (cf. archives judiciaires ?) ou une mise en ménage dont le fruit pourrait être détecté.
Ancêtre jugé en Cour d’assises mars 2010
Je fais un travail de psychogénéalogie et lors de mes recherches j'ai découvert un secret de famille : mon grand-père maternel avait été jugé par la cour d'assises de Versailles en 1930 (jugement du 12 février) et reconnu en partie irresponsable de ses actes mais déchu de sa puissance paternelle.
Je retrouve sa trace à l'asile psychiatrique de Clermont (Oise) où il a séjourné de 1930 à 1941.
Son enfant lui a été retiré le 17 juillet 1929 et a été placé à l'Assistance Publique.
Pouvez-vous me renseigner sur l'endroit où il aurait pu être entre juillet 1929 et son internement : en prison, en liberté ? Je ne sais que penser de ces quelques mois de "blanc" dans sa vie.
Ces faits ont eu lieu à Méré (78), pensez-vous qu'il pourrait exister des articles de cette condamnation dans la presse locale de l'époque ?
Il vous faut vous rapprocher des archives départementales et demander à consulter le dossier de la cour d’assises.
Bagne de Rochefort mai 2008
Mon époux a un ancêtre décédé à l’hôpital maritime du Bagne de Rochefort.
Comment avoir plus de renseignements ? Pourquoi était-il au bagne ? Quel âge avait-il ? Qui étaient ses parents ? Où a t’il été inhumé ?
Avec mes remerciements.
Les archives du Bagne de Rochefort sont conservées aux Archives de la Marine de Rochefort 4 rue du Port 17300 Rochefort. Le décès d’une personne morte au Bagne est transcrit au lieu de son dernier domicile avant la condamnation, ou à son lieu de naissance.