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2 résultats à votre recherche
Consanguinité décembre 2009
J'ai pu voir, au cours de différents actes de mariage, mention de dispense de consanguinité.
Existe-t-il des actes de dispense de consanguinité et si oui où pourrais-je les trouver ?
Bien cordialement.
Les dispenses de consanguinité sont conservées en série G des Archives départementales.
Degré de consanguinité mars 2009
Lors d'un mariage, les époux bénéficient d'une dispense pour 4e degré de consanguinité. Peut-on en déduire que les 2 grands-pères sont issus d'un même géniteur et sont donc frères ?
ex:
Marie (fille d’André) Alexis (fils d’Anthelme)
André (fils de Jean) Anthelme (fils de Pierre)
Jean (fils de xxx) Pierre (fils de xxx)
Et donc Jean et Pierre seraient frères ?
Merci par avance.
En droit canon (celui de l'église) une dispense du 4e degré signifiait que les époux avaient des arrière-arrière grands-parents communs. Vous pouvez le vérifier en remontant plus loin dans chacune des branches.
