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112 résultats à votre recherche
Terme « Enfant des hospices » septembre 2010
Sur l'acte de décès de mon arrière-grand-père paternel il est indiqué :
…né à Tournon en Ardèche le 25 janvier 1831, enfant des Hospices de Tournon.
"Enfant des Hospices" veut-il dire qu'il était orphelin ou né de parents inconnus, abandonné ?
Merci par avance de votre réponse.
Un enfant des Hospices, qu’il soit de Lyon, Paris ou Tournon est un enfant qui a été confié et/ou pris en charge auxdits hospices (trouvé, placé provisoirement ou définitivement, orphelin). Vous devez chercher son dossier en série X aux archives départementales.
Droit d’accès aux archives familiales septembre 2010
Je suis confronté à un problème familial. Mes grands-parents ont eu 3 enfants. Un de ces enfants a récupéré tous les papiers familiaux de ma grand-mère (livret de famille, papiers d’état civil, actes notariés, etc.) à son décès. Cette dernière après avoir vendu sa maison habitait à tour de rôle chez deux de ses enfants (dont mes parents). Mon oncle étant décédé, mon cousin, le plus jeune des 5 petits-enfants, et fils unique a récupéré tous ces documents et fait de la rétention d’information (impossible même de scanner les documents) et donc de démarrer la généalogie.
Ma question : quels sont les droits de chacun ? Une seule personne peut-elle s’approprier des documents de famille, à sa guise et sans l’approbation des autres membres de la famille ? Mon père, un des deux enfants restants, a-t-il un droit ? Et par conséquent, les autres petits-enfants ?
Existe-t-il des moyens juridiques afin de l’obliger à communiquer les documents ?
Je vous remercie à l’avance pour vos conseils.
Il est de coutume (mais ce n’est pas une obligation) que ce soit l’aîné qui récupère les documents familiaux. A son décès, ils doivent revenir à son/ses frères et/ou sœurs et ainsi de suite, avant d’être transmis aux descendants selon le même principe.
Avez-vous essayé de lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception ?
Lieu d’exécution de la peine capitale septembre 2010
Je suis arrêté dans mes recherches par une personne (cousin de mon épouse) ayant fait l'objet d'une condamnation à la peine capitale prononcée par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône en 1955.
Ma question porte sur le lieu de l'exécution de la peine depuis la fin de la guerre de 1940 à nos jours pour pouvoir obtenir un extrait d'acte de décès.
Merci par avance de vos conseils.
Les date et lieu de décès ne figurent pas en marge de son acte de naissance ? Où résidait-il lorsqu’il a été condamné ? Avez-vous vérifié s’il y avait eu transcription de son décès sur les registres de la commune de son domicile ?
Ce dossier de Cour d'Assises a probablement été archivé aux archives départementales des Bouches-du-Rhône. Il doit être, en premier lieu, localisable sur un registre alphabétique, classé par année. Mais, étant donné que vous n'êtes pas descendant ou ascendant direct, ce type de dossier ne peut être communicable que 70 ou 75 ans après, c'est-à-dire pas avant 2025. Peut-être pourrez-vous demander une dérogation.
Vous pouvez également effectuer une recherche dans les journaux d'époque, dans la section "faits divers" ou "dans la région".
Pièces annexes aux registres septembre 2010
Lors d'un mariage, les futurs doivent fournir leurs actes de naissance, les actes de décès de leurs parents si tel est le cas etc.
Pourriez-vous me dire si les mairies conservent ces pièces annexes aux registres de mariage ? Si oui, peut-on demander de les consulter ? (mariage ayant eu lieu à Paris en 1922).
Je vous remercie.
Non, les pièces annexes sont rarement conservées par les mairies qui n’ont pas la place de les archiver.
Recherche commune en région parisienne septembre 2010
Je recherche depuis un certain temps à situer "Bas en Cour" proche de Paris. Dans l’acte de décès du Sieur Joseph Boulay, le 7-1-1780 à Courgains (72), le curé a noté pour le situer : originaire de Bas en Cour proche Paris.
Serait-ce Bazincourt-sur-Epte ?
Confirmer une filiation septembre 2010
Mon arrière-grand-père est né à Saint-Maur-des-Fossés en janvier 1874 de parents non mariés. Il a été reconnu en mars 1874 par son père et en avril 1897 par sa mère. Il s'est marié en 1899 à Paris. C'est visiblement le seul enfant du couple. J'ai retrouvé les ascendants du côté de son père, mais je me heurte à un problème avec sa mère.
Sur l'acte de naissance de mon arrière-grand-père ou celui de sa reconnaissance ou de son mariage, il n'y a aucun renseignement pouvant aider à trouver les ascendants de sa mère.
Par la suite, j'ai trouvé sur Saint-Maur-des-Fossés, un acte de décès en 1916 pouvant être celui de sa mère (même nom et prénom). Toutefois, les témoins de cet acte sont des voisins, il est donc difficile de dire s’il s'agit bien d'elle. J'ai regardé sur les tables des successions et décès, mais il n'y a rien d'indiqué (pas d'actif apparent). J'ai aussi cherché les recensements de 1872 et 1876 sur Saint-Maur-des-Fossés, mais ceux-ci n'existent pas ou plus.
J'aimerais savoir s’il existe d'autres moyens ou sources pour pouvoir confirmer la filiation entre mon arrière-grand-père et cette personne.
Merci d'avance pour votre réponse.
Vous ne précisez pas la religion. Si vos ascendants étaient catholiques, il faudrait orienter vos recherches vers les registres paroissiaux.
Arrière-grand-mère divorcée juillet 2010
Mes arrière-grands-parents ont divorcé en 1896 aux torts et griefs de l'épouse d'après l'acte de divorce paru sur le registre des mariages qui indique également que mon arrière-grand-père a eu la garde des enfants.
Sur l'acte de mariage de mon grand-père en 1907, il est indiqué pour sa mère "dont le domicile actuel est inconnu".
Comment retrouver la trace de mon arrière-grand-mère ainsi que son acte de décès ?
L’acte de mariage vous indique la date de naissance de votre AGM, ce qui peut vous donner un remariage, voire ce décès.
Les actes de mariage des grands-oncles peuvent apporter davantage d’éléments.
Les décès (et successions) de vos AAGP également.
Sinon, la profession, l’âge de votre aïeule, la proximité de telle ou telle ville vous permettront d’explorer de nouvelles pistes.
Parcours militaire juillet 2010
Mon grand-père maternel est décédé le 16 février 1918. Je ne sais pas si c'est à la guerre. Son certificat de décès mentionne une commune de Vendée. Je voudrais savoir si les archives départementales permettent de reconstituer le parcours des militaires.
Merci de votre réponse et sincères salutations.
Nous répondons systématiquement chaque mois à ce genre de question : avez-vous consulté le registre matricule militaire de votre grand-père aux AD du lieu de naissance ?
Parcours militaire juillet 2010
Mon grand-père maternel est décédé le 16 février 1918. Je ne sais pas si c'est à la guerre. Son certificat de décès mentionne une commune de Vendée. Je voudrais savoir si les archives départementales permettent de reconstituer le parcours des militaires.
Merci de votre réponse et sincères salutations.
Si votre grand-père est décédé pendant la Grande Guerre, la mention Mort pour la France (MPF) devrait être portée sur son acte de décès. Sa fiche devrait alors être consultable sur le site Mémoire des Hommes. Vous pouvez dans tous les cas regarder la feuille de son registre matricule (conservée aux archives départementales en série R). Vous disposerez ainsi de son parcours militaire.
Décès en Algérie juin 2010
Comment faire pour obtenir un acte de décès d'une parente décédée à Constantine le 12 10 1960.
Merci.
Pour obtenir l’acte de décès d’une personne décédée en Algérie, vous pouvez écrire au Ministère des Affaires Etrangères - Service central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES Cedex 09.
N’oubliez pas un justificatif de filiation.
Cette demande peut être faite également en ligne directement sur site Internet à l’adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr
