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12 résultats à votre recherche
Décret de naturalisation septembre 2010
Mon grand père malgache a été naturalisé français par décret. Il s'appelle Rammapandrison Samuel, né en 1915.
Je recherche le n° du décret de naturalisation ainsi que la référence. Comment faire pour obtenir ce n° et référence de décret car je ne peux me déplacer en France vu ma situation géographique à Madagascar ? Est-ce qu'il existerait un service qui pourrait le faire à ma place ?
Merci d'avance.
Il faut vous adresser à la sous-direction des naturalisations à Nantes.
Dispense de consanguinité mai 2010
Le mariage de mes arrière-grands-parents a été contracté avec la dispense de degré qui leur a été accordée par décret du Président de la République le 08.02.1896. Ils se sont mariés dans l'Oise mais habitaient Paris.
Où puis-je trouver cette dispense ?
Je vous remercie par avance.
Ces dispenses se trouvent généralement aux archives départementales du lieu de mariage. Parfois annexées aux publications des bans dans les registres mais souvent détruites comme la plupart des pièces annexes.
Décret Crémieux 24/10/1870 février 2010
Le décret Crémieux a octroyé la nationalité française aux Juifs d'Algérie.
Existe-t-il des listes de personnes qui ont bénéficié des dispositions de ce décret ?
Si oui, où et comment les consulter.
Merci d'avance pour votre réponse.
Le décret Crémieux ayant accordé la naturalisation massivement, il n’y a pas eu de listes des personnes qui en ont bénéficié. Si de telles listes ont été établies un jour, elles n’ont en tout cas pas été conservées.
Changement de nom février 2010
Je recherche la date à laquelle mes ancêtres juifs ont dû prendre un nom définitif et où je peux consulter le document officiel à Paris.
Merci pour la réponse.
Les juifs de France ont été contraints de choisir un nom définitif par le décret de Bayonne, en 1808. Ces listes de prises de nom ne sont pas centralisées à Paris, mais conservées aux Archives départementales des lieux concernés.
Certaines listes sont consultables sur le site du CNRS (Gallia Judaica). D’autres ont été publiées.
Mariages entre beaux-frères mai 2009
Je me suis laissé dire que les mariages civils entre beaux-frères avaient été autorisés en 1792 puis interdits en 1804 (code Napoléon), puis à nouveau autorisés par un décret ou une loi de Napoléon III.
Qu'en est-il exactement ?
Merci.
Tout dépend si ces beaux-frères étaient veufs ou divorcés : la Loi diffère selon leur situation.
Acte de naturalisation avril 2009
Mon aïeul Olivier Joseph Gilain BASTIN, né le 01/03/1866 à HAUT FAYS (Belgique), s'est engagé le 04/08/1887 à la Légion Etrangère, au 1er Régiment. Il a obtenu la nationalité Française le 16/02/1891.
Pourriez-vous me donner l'adresse du service de l'état français susceptible de me fournir une photocopie de son acte de naturalisation.
Par avance merci.
Il vous faut rechercher les références de son dossier de naturalisation (date et numéro du décret, ainsi que le numéro de dossier) afin de demander à le consulter aux Archives Nationales. Il est bien sûr possible d’en photographier les pièces.
Actes d'état civil étrangers mars 2009
La situation de ma famille au regard de l'état civil n'est pas très courante.
Je la résumerai comme suit :
Lors de sa naissance (en 1896), mon grand-père était de nationalité italienne et de parents italiens, tout en étant né en Allemagne (Munich).
Lors de sa naissance (en 1897), ma grand-mère était de nationalité italienne et de parents italiens, tout en étant née en Ecosse (Glasgow).
Il se sont mariés en 1921 en Italie (Turin).
En 1922, le ménage – encore italien – s'est installé en France où il a demandé et obtenu la nationalité française par un décret de 1939 publié au Journal Officiel de la République française.
Mes questions sont les suivantes :
- Où et comment puis-je obtenir l'acte d'état civil de mon grand-père et de ma grand-mère ?
- Le dossier de naturalisation n'est-il pas censé contenir les actes de naissance d'origine des personnes concernées, c'est-à-dire mon grand-père, ma grand-mère, ma mère née en 1921 en Italie (Turin), délivrés par les communes de naissance (Munich, Glasgow, Turin) ?
- Ce même dossier de naturalisation n'est-il pas censé contenir des actes de naissance reconstitués par les services de l'état civil français ?
Merci de bien vouloir me conseiller.
Les Italiens résidant à l’étranger sont traditionnellement inscrits dans les registres d’état civil de leur ville italienne d’origine. C’est donc à l’ «anagrafe» de celle-ci que vous devriez vous adresser.
Effectivement, les dossiers de naturalisation contiennent souvent les traductions des actes d’état civil des récipiendaires établis dans leurs pays d’origine, et en France le cas échéant.
Cause du décès d'un militaire en Guadeloupe mai 2008
Où puis-je connaître les causes du décès de mon ancêtre, Fusilier à la 1ère Compagnie du 1er Régiment d'Infanterie de Marine, né en 1822 à Bâalon (Meuse), et décédé le 1er février 1849 à Basse-Terre en Guadeloupe ?
En vous remerciant par avance.
En 1849 en Guadeloupe, nous sommes aux lendemains des événements du décret du 27 avril 1848 portant abolition de l’esclavage dans les colonies françaises. Sauf à pouvoir accéder aux archives hospitalières de l’époque, je vous invite à consulter la presse et sa rubrique nécrologie qui fourmille de renseignements nominatifs ou non et vous plonge dans l’authenticité du contexte recherché.
Réintégration dans la nationalité française mars 2008
Je suis libanais, né au Sénégal et ayant reçu une éducation française au Maroc.
Mon grand-père avait émigré au Liban vers le Sénégal vers 1920. Il avait été naturalisé français avant l'accès du Sénégal à l'indépendance. Ma mère est née en 1958, soit avant l'indépendance du Sénégal en 1960. Je suis moi-même né au Sénégal en 1983 et ai depuis acquis de forts liens culturels, économiques et familiaux avec la France.
Mon grand-père est décédé en 2004, sans avoir conservé son état de Français après l'indépendance et sans l'avoir de fait transmis à ma mère. Comment retrouver la trace de la naturalisation de mon grand-père afin de réclamer ma réintégration dans la nationalité française ?
Pour retrouver la date et le numéro de décret de la naturalisation de votre grand-père, il faut consulter le Journal Officiel ou le Bulletin des Lois. À partir de 1900, vous pouvez aussi trouver ces informations dans la "Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret", à condition bien sûr qu'il s'agisse bien d'une naturalisation par décret. Il faut ensuite retrouver la référence du dossier lui-même sur microfilms aux Archives Nationales de France.
Citoyenneté française février 2008
Je vous prie de bien vouloir me renseigner sur un éventuel bénéfice de la qualité de citoyenneté Française de mon arrière-grand-père dont les indications figurent sur l'acte de naissance.
Suivant informations obtenues chez diverses personnes dont les arrière-grands-parents ont bénéficié de la citoyenneté Française dans le cadre de diverses lois initées à l'époque et ce, pour services rendus (la pacification de la Kabylie à l'arrivée des Français entre 1850 et 1870), mon arrière-grand-père serait l'une des personnes dont l'engagement aux côtés des Français est cité à ce jour.
Pour information, je vous signale que deux de ses fils avaient la qualité de citoyen Français. Il s’agit de :
- AREZKI obtenue en 1889
- MOHAMED Ameziane obtenue par jugement en 1922.
Les difficultés d'accès aux documents me permettant d'effectuer les recherches en Algérie m'obligent à recourir à vos services pour solliciter ces informations. J'ose espérer qu'une attention particulière sera réservée à ma demande.
Pour retrouver les références des dossiers d’admission aux droits du citoyen français ou de naturalisation, il faut consulter les " Bulletins des Lois " (ancêtre du Journal Officiel), rubrique " Etrangers ", qui donnent la date et la référence du décret. Les dossiers sont conservés aux Archives nationales de France et sont librement communicables pour l’époque concernée.