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1 résultats à votre recherche
Personne disparue juillet 2007
Mon arrière arrière-grand-père est "déclaré disparu" en 1924, sur l'acte de mariage de son fils où ce dernier précise, avec sa mère, ne pas connaître son dernier domicile. Y a-t-il eu un acte officiel de disparition ou d'abandon et où peut-il être archivé ?
Normalement, les actes de personnes déclarées disparues sont des actes officiels et se trouvent dans la série de la justice (série U aux Archives Départementales). Vous devriez trouver cet acte dans les registres du tribunal de première instance le plus proche du dernier domicile. Cet acte était nécessaire pour ouvrir la succession de la personne déclarée disparue et pour permettre à la veuve de se remarier si elle le désirait. Cet acte officiel de disparition avait donc tous les effets d'un acte de décès. A l'époque, six ans après la disparition étaient nécessaires pour pouvoir le rédiger.