Je suis arrêté dans mes recherches par une personne (cousin de mon épouse) ayant fait l'objet d'une condamnation à la peine capitale prononcée par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône en 1955.

Ma question porte sur le lieu de l'exécution de la peine depuis la fin de la guerre de 1940 à nos jours pour pouvoir obtenir un extrait d'acte de décès.

Merci par avance de vos conseils. 

J'ai observé, sur plusieurs actes de mariage, que le domicile de chacun des futurs époux était indiqué avec la mention "avec sa mère" ou "avec ses parents".

Or, pour l'un d'entre eux, cette mention me semble difficile car les parents étaient originaires de Sicile, et le père est mentionné habiter ailleurs ! 

Je m'interroge donc sur la fiabilité de cette mention : s'agit-il réellement d'un élément de présence ou bien simplement d'une notion indiquée pour préserver la bienséance, ou une autre raison ?

Je vous remercie de votre réponse. 

Mes arrière-grands-parents ont divorcé en 1896 aux torts et griefs de l'épouse d'après l'acte de divorce paru sur le registre des mariages qui indique également que mon arrière-grand-père a eu la garde des enfants.

Sur l'acte de mariage de mon grand-père en 1907, il est indiqué pour sa mère "dont le domicile actuel est inconnu".

Comment retrouver la trace de mon arrière-grand-mère ainsi que son acte de décès ? 

Comment retrouver les employeurs d’un ancêtre domestique en 1930 au 157 du boulevard Haussmann à Paris ?

Merci de votre réponse.

Le deuxième compagnon de ma grand-mère maternelle se nommait Jean Desbois, ils ont eu 6 enfants, mais sur les actes de naissance figurent : mère célibataire, père inconnu.

Un jour, prétextant un voyage à Paris pour régulariser sa situation afin d’épouser ma grand-mère, il a un accident de la circulation à Ris-Orangis (91) le 28/02/1836 et décède lors de son transport à l’hôpital de Juvisy-sur-Orge (91).

L’enquête de gendarmerie révèlera que son vrai nom est Jean Grimaud, alias Jean Desbois. Il a été enterré au cimetière du domicile familial de l’époque, à Baulne (91) sûrement sous le nom de Grimaud. J’ai demandé un acte de décès à ces deux noms, réponse : inconnu. J’ai consulté l’enquête de recensement de Baulne, sa date de naissance y figure mais le lieu de naissance n’existe pas, il était mentionné « patron maçon »

Existe-t-il un service d’archives pour les hôpitaux et gendarmerie ? Où puis-je orienter mes recherches ?

Ma question porte sur un cas de reconnaissance d'enfant au sortir de la guerre, en 1947. Un homme reconnaît un enfant né 10 mois avant la date de la reconnaissance. Sur l'acte de reconnaissance sont mentionnés son état civil, sa commune de domicile et son métier : militaire. Lorsque l'on a fait une demande d'acte portant sur cette personne à la commune de naissance, on nous répond qu'il n'y a pas de trace de cette personne: ni naissance, ni décès, ni résidence. Les recherches dans les communes alentours ne donnent pas plus de résultats.

Donc à cette date :
Pouvait-on faire une reconnaissance sans présenter de pièce d’identité ?

La mairie qui reçoit l’acte doit-elle être en mesure de présenter le dossier complet ?

Y a-t-il une possibilité de trouver des traces dans des registres militaires ? Si oui lesquels et où s’adresser ?

Dans le cas où il s’agirait d’un légionnaire, y a-t-il aussi un moyen de retrouver des traces de cette personne ?

En espérant que le cas soit assez pertinent pour faire l’objet d’une réponse,
Merci.

Je m'étonne de voir apparaître dans un acte de mariage de mes ancêtres en 1853 :

  " ... ayant interpellé, conformément aux dispositions de l'article .. .... (?) du conseil d'état du 27 messidor an 13, le futur époux de nous déclarer par serment que le lieu de décès de ses aïeux et aïeules et celui de leur dernier domicile lui sont inconnus, il nous a affirmé par serment n'en avoir aucune connaissance, et après avoir fait la même interpellation aux témoins et ceux-ci ayant affirmé par serment connaitre le futur, mais ignorer le lieu de décès de ses aïeux et leur dernier domicile, ... "

 Alors que dates et lieu de décès des parents sont indiqués dans l'acte et que leurs ascendants sont nés et décédés dans la même commune ainsi que le marié.

Merci de m'éclairer sur ce point.

J'ai un ancêtre qui était militaire durant la guerre de succession d'Espagne entre 1692 et 1708. Il résidait à Charleroi et son décès lors de la bataille de Lille a été enregistré à Charleroi et à Lille.

J'ai beaucoup de difficulté par contre à trouver les dates et lieux de naissance et décès de ses enfants car je pense que son épouse le suivait dans ses campements.

Ma question est la suivante : où étaient enregistrés, à cette époque, les actes BMS des militaires et leur famille lorsqu'ils étaient en campagne ? 

Avec mes remerciements.

Mon AAGM est décédée en février 1881 dans l'Essonne (91), et son acte de décès y est enregistré. En juillet 1881 (5 mois plus tard) une copie conforme de celui-ci est envoyée à sa commune de naissance, en Corrèze (15) où cet acte est retranscrit intégralement sur le registre des décès de l'année en cours. 

Pour quelle raison cette transcription intégrale ? Celle-ci fait état de l'article 80 du code civil. Quelle était la rédaction de cet article à cette époque ? C'est la première fois que je vois une telle transcription, en dehors des "mentions marginales", mais qui ont été en vigueur bien après.

Merci pour vos éclairages sur ce point, et pour tous ceux que vous nous donnez chaque mois.

Sur l'acte de mariage, en 1910, de mon grand-père né à Annonay (07) en 1884, il est porté "appelé de la classe 1904 n° 249 du tirage dans le canton d'Annonay". Je sais qu'il a été blessé dès le début de la guerre à Méhoncourt (54) puis envoyé dans un hôpital à Vichy, puis à Bourg-en-Bresse. Il bénéficiait  jusqu'à son décès en 1969 d'une petite pension militaire mais le document a disparu. 

Comment pourrais-je retracer sa guerre ? Aux archives de l'Ardèche je n'ai rien retrouvé concernant ce tirage au sort ni son matricule militaire. Par recoupement et photo, je pense qu'il appartenait à un bataillon de chasseurs alpins ou à pied. 

Merci de vos conseils.