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9 résultats à votre recherche
Droit d’accès aux archives familiales septembre 2010
Je suis confronté à un problème familial. Mes grands-parents ont eu 3 enfants. Un de ces enfants a récupéré tous les papiers familiaux de ma grand-mère (livret de famille, papiers d’état civil, actes notariés, etc.) à son décès. Cette dernière après avoir vendu sa maison habitait à tour de rôle chez deux de ses enfants (dont mes parents). Mon oncle étant décédé, mon cousin, le plus jeune des 5 petits-enfants, et fils unique a récupéré tous ces documents et fait de la rétention d’information (impossible même de scanner les documents) et donc de démarrer la généalogie.
Ma question : quels sont les droits de chacun ? Une seule personne peut-elle s’approprier des documents de famille, à sa guise et sans l’approbation des autres membres de la famille ? Mon père, un des deux enfants restants, a-t-il un droit ? Et par conséquent, les autres petits-enfants ?
Existe-t-il des moyens juridiques afin de l’obliger à communiquer les documents ?
Je vous remercie à l’avance pour vos conseils.
Il est de coutume (mais ce n’est pas une obligation) que ce soit l’aîné qui récupère les documents familiaux. A son décès, ils doivent revenir à son/ses frères et/ou sœurs et ainsi de suite, avant d’être transmis aux descendants selon le même principe.
Avez-vous essayé de lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception ?
Assistance publique janvier 2010
Ma demande concerne ma grand-mère maternelle qui a été confiée à une nourrice à sa naissance avec un budget pour s'en occuper pendant une longue période donnée.
Je connais les noms des deux parents, mais je ne trouve pas leur lieu de résidence ni leur lieu de naissance.
Elle a été remise à l'assistance publique, après un certain temps puis confiée à une famille.
Ma mère très âgée aujourd'hui n'a jamais pu avoir accès à son dossier dont on lui a dit soit que c'était impossible, soit qu'il avait disparu.... Or ma grand-mère a eu elle-même accès à des informations de ce dossier quand elle était âgée pour sa retraite ( la liste de tous ses employeurs depuis sa tendre enfance).
Ma mère sait aujourd'hui par une personne informée que le dossier existe.
La famille a-t-elle le droit de le consulter ?
Si oui, sur quoi peut-on s'appuyer ?
Si vous connaissez le lieu de placement de votre grand-mère, vous pouvez contacter par écrit les archives départementales du ressort du lieu du placement et leur demander l’entière copie du dossier. N’oubliez pas de joindre un maximum de renseignements et le numéro matricule de la personne.
Pupille de l’Assistance publique décembre 2009
Sur un acte de mariage et de naissance j’ai une cousine, née le 8 décembre 1912, pupille de l’Assistance publique de la Haute-Vienne.
Pour son mariage, elle à 19 ans et est autorisée par le Conseil de Famille.
Sur les actes, pas de commune de citée. Que dois-je faire pour continuer les recherches ?
Merci de votre réponse.
Seuls ses ayants-droit pourront consulter son dossier probablement déposé aux archives départementales de la Haute-Vienne.
Nomination de tuteur novembre 2009
En 1739, lors de son mariage avec Jean Baptiste COLLAERT à STAPLE (Nord), Eugénie Isabelle Claire DE PECKER est dit "fille mineure âgée de vingt ans environ notre paroissienne ay recueilli le consentement mutuel des personnes et du consentement des parents du contractant et des tuteurs de la contractante".
Pourriez-vous me dire comment, dans les années 1720-1740, étaient nommés les tuteurs ? Y avait-il déjà un "juge des tutelles" ? Comment pourrais-je retrouver le nom des tuteurs, le pourquoi de cette nomination (orpheline ?) et comment retrouver le nom des parents ?
Merci d'avance car je suis complètement bloqué dans cette branche.
Il devait y avoir ce qu’on appelle un « conseil de famille ».
Réponse supplémentaire d'un lecteur de La Lettre Heredis :
"Au sujet de la nomination de tuteur, voici un complément de réponse. Pour ce que je crois savoir, sous l'Ancien Régime, les conseils de tutelle, du moins en Normandie, avaient lieu dans les hautes justices des bailliages (avec présence du procureur du roi), ils comprenaient 6 représentants de la famille du côté paternel et 6 autres du côté maternel (avec en cas de nombre insuffisant des voisins ou amis). Ceux-ci devaient désigner un tuteur principal et un tuteur consulaire.
On trouve ces tutelles en série B des archives. S'il existait un frère aîné majeur celui-ci était tuteur "naturel" de droit et il n'y avait pas alors de conseil.
Cordialement."
Degré de consanguinité mars 2009
Lors d'un mariage, les époux bénéficient d'une dispense pour 4e degré de consanguinité. Peut-on en déduire que les 2 grands-pères sont issus d'un même géniteur et sont donc frères ?
ex:
Marie (fille d’André) Alexis (fils d’Anthelme)
André (fils de Jean) Anthelme (fils de Pierre)
Jean (fils de xxx) Pierre (fils de xxx)
Et donc Jean et Pierre seraient frères ?
Merci par avance.
En droit canon (celui de l'église) une dispense du 4e degré signifiait que les époux avaient des arrière-arrière grands-parents communs. Vous pouvez le vérifier en remontant plus loin dans chacune des branches.
Prisonniers de guerre juin 2008
Il y a, dans les affaires de mon époux héritées de son oncle, deux plaques de prisonniers de guerre : stalag XIB n° 43246 et Kr Gef Lager XIA n° 76639.
J'ai pu retrouver les camps correspondant en Allemagne, mais je n'ai pas pu savoir à qui appartenaient ces plaques, la liste étant nominative. Mon mari ne sait pas à qui elles appartiennent, peut-être à un ami de sa famille.
Comment trouver cette identité ?
Merci pour votre rubrique très instructive.
Lorsque les camps ont été libérés, certains prisonniers se sont regroupés en amicales ou associations, lesquelles pourraient dans un premier temps vous fournir quelques indications à propos de ces deux camps. Il existe cependant un centre en Allemagne qui dispose de millions d’informations de toutes provenances sur les prisonniers de guerre, qui, lorsqu’elles sont croisées, permettent de retrouver des éléments intéressants. Cependant, les informations ne sont divulguées qu’à un membre de la famille du prisonnier. La seule chose que vous pourriez leur demander, c’est une mise en relation avec ces familles, si toutefois elles se sont fait connaître. Théoriquement, les fiches sont nominatives ou par numéro de prisonnier. Alors, tentez votre chance, elle vous permettra peut-être d’entrer en relation avec des membres de ces familles et de rendre ces souvenirs à qui de droit. Voici les coordonnées de l’organisme :
Service International de Recherches (ITS)
Grosse Allee 5 - 9
34454 Bad Arolsen
Allemagne
site internet : http://www.its-arolsen.org
Prise de possession d’une terre avril 2008
Pourquoi certains achats de terres par des paysans sont-ils suivis d'une cérémonie de "prise de possession" faite en présence du notaire et de deux témoins aux XVIIIème et XVIIIème siècles ? Ceci se passe en Auvergne du Sud, aux marches du Velay (Haute-Loire). Même aux Archives départementales, personne ne peut me répondre. Cette région dépendait en grande partie de la Coutume d'Auvergne plutôt que du droit écrit.
Merci si vous pouvez me répondre.
Chaque « pays » d’ancien régime avait sa « coutume ». Dans celle de Dax il est précisé qu’après chaque achat d’un bien quel qu’il soit, le nouvel acquéreur devait « prendre possession » de son bien. Cela consistait à en faire le tour avec des branches dans chaque main, de jeter de la terre en poignée en signe de possession et de visiter entièrement la maison. J’en retrouve trace jusqu’à la Révolution Française.
Voici un exemple de prise de possession : « …le sieur S.. devant prendre possession et sur sa réquisition nous dit notaire lui avons fait ouvrir et fermer la principale porte de ladite maison (…) nous étant tous portés sur les terres vendues nous aurions mis en main du sieur S.. de la terre et rameau vert… »
Consultation d’actes de décès avril 2008
Je recherche mes arrière-grands-parents : le seul moyen qu’il me reste est de récupérer les actes de décès. Il s'agit de Marseille et la période est large, entre 1913 et 1950 : je ne connais pas les dates précises.
Le service central de l'état civil de Marseille ne m'autorise pas la consultation des tables décennales. Monsieur le Procureur du Tribunal de Grande Instance ne m'accorde pas cette autorisation. Quelle solution ?
Comment faire pour obtenir l'autorisation de consultation, quels arguments dois-je utiliser ?
Marseille n’est pas un cas exceptionnel, sinon par l’importance de sa population et sa division administrative. La consultation des actes d’état civil (y compris les tables décennales) de moins de 100 ans, est réglementée et, en dehors de quelques fonctions ou professions (notaires par exemple), soumise à autorisation par le procureur de l’arrondissement judiciaire. Si vous ne pouvez justifier d’un droit à faire valoir (succession notamment), le procureur ne donnera sans doute pas suite. Les généalogistes professionnels surtout pour des villes comme Marseille font renouveler régulièrement leurs autorisations et peuvent si vous n’avez pas d’exigence de délai, effectuer la recherche que vous décrivez à des conditions assez économiques.
Procès en sorcellerie janvier 2007
Où trouver un acte relatant les minutes d'un procès en sorcellerie ?
Une de mes ancêtres a été brûlée comme sorcière le 25 avril 1622 à Badonviller (54).
Cette date m'a été rapportée par de nombreux descendants de cette personne, ainsi que dans des écrits généalogiques, mais aucun n'est capable d'indiquer un acte sur lequel est porté cet évènement.
Je vais me servir pour vous répondre d'un article paru dans une revue dans le Tarn, bien éloigné donc de Badonviller, article rédigé par l'archiviste départementale à l'époque.
Dans cet article, elle parle des secrets d'une sorcière, brûlée à Labruguière, dans le sud du Tarn, en 1485. Je vous ai mis en gras ce qui me paraît important pour votre ancêtre.
Mais d'abord, qu'est-ce qu'une sorcière ? Selon la définition du XVe siècle, c'est une femme qui a fait un pacte avec le diable pour opérer des maléfices.
Le procès de cette sorcière est rédigé sur un long rouleau de parchemin de 3 m 30 de long, comprenant 5 peaux cousues les unes aux autres, conservé aux AD du Tarn sous la cote E 187. La procédure a été recopiée en 1504 par un notaire de Sorèze (autre lieu du sud du Tarn) afin de servir de preuve du droit de haute justice exercé par le seigneur. La haute justice est habilitée à juger, en première instance, les crimes de sang. On peut parler de "justice ordinaire".
Supplice exemplaire, le bûcher d'une sorcière restait dans les mémoires et servait de repère chronologique quand un seigneur justicier faisait appel à témoins pour prouver qu'un territoire donné relevait bien de sa juridiction.
Avant le procès, il a été menée une information secrète par deux notaires. Il s'agit d'une procédure empruntée par la justice civile à l'Inquisition. Elle se fait à l'insu de l'accusé. Quand la sorcière, ou présumée telle, est arrêtée, elle ne sait pas pour quelle raison. Elle est alors conduite en prison ou, s'il n'y en a pas, au château où elle attend d'être jugée.
Comment se passe le procès ?
Première décision de justice : la confiscation des biens de la sorcière au profit des seigneurs. Ensuite le procès public commence. L'accusée est obligée de répondre et est interrogée sous serment devant le tribunal sur chaque article de l'accusation. Il faut savoir qu'à l'époque, les juges parlent latin qui est une langue incompréhensible pour les accusées. Ces dernières parlent leur langue locale. Ainsi la sorcière brûlée à Labruguière, dans le Tarn, ne parle et ne comprend que l'occitan. Il y a donc une différence culturelle entre les juges et l'accusée. C'est important de le souligner. La sorcière ne comprend donc pas souvent de quoi elle est accusée, et même si on lui donne des explications compréhensibles pour elle, comment peut-elle tout retenir du réquisitoire des juges ? La sorcière dispose bien d'un avocat (un notaire ici) qui a le réquisitoire par écrit, mais cela ne l'aide pas beaucoup. C'est pourquoi elle est souvent condamnée à être brûlée vive.
Dans le cas de la sorcière de Labruguière, au fil des interrogatoires, on se rend compte qu'il s'agit en fait d'une guérisseuse, pauvre, veuve et étrangère au village (donc sans parents pour la défendre, ses enfants étant du côté du seigneur) qui est brûlée comme sorcière.
En bref, pour trouver le procès de votre ancêtre, recherchez dans la série B (qui est la série de la justice sous l'Ancien Régime) aux Archives Départementales la haute justice dont dépendait Badonviller. Vous devriez y trouver des traces du procès.
Sinon, la série E, comme dans le cas du procès dont je parle plus haut, peut aussi donner une trace. Dans ce cas-là, il vous faudrait savoir à quelle seigneurie Badonviller appartenait. Les archives judiciaires de cette seigneurie peuvent être conservées avec les papiers de la seigneurie.
A la rigueur, si vous arrivez à connaître le nom des juges, avocats et autres, comme il s'agit de notaires le plus souvent, recherchez si dans leurs minutes vous n'en auriez pas des traces.
Bon courage dans vos recherches.

