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Paris et les notaires janvier 2008
Pour "terminer" ma 7ème génération d’ascendants, je cherche les parents de MALSAIGNE Jacques Marie, blanchisseur, né à Paris vers 1793. Lors du mariage de sa fille, il habite 12 rue Kléber et est "propriétaire". Il meurt le 31 janvier 1855 à Paris rue Saint Jacques.
Son acte de décès (reconstitué) parle de deux notaires différents, d’un acte de notoriété. Quelle en est la signification et où dois-je chercher pratiquement ? Un grand merci d’avance pour votre réponse éclairée.
Les actes des notaires parisiens sont consultables au CARAN (Centre d’Accueil et de Recherche des Archives Nationales), 11 rue des Quatre-Fils, 75003 Paris. Ils sont conservés au Minutier central qui, comme le laissent supposer ces termes, regroupe les actes notariés originaux (les "minutes") depuis les périodes les plus anciennes jusqu’au 19ème siècle inclus. Pour information, les notaires ont l’obligation de déposer leurs minutes aux Archives départementales (Archives nationales pour les notaires parisiens) au bout d’un délai de 100 ans.
En matière de succession, l’acte de notoriété établi par le notaire mentionne les noms des personnes appelées à hériter. Un acte de notoriété peut aussi être rédigé lorsqu’il n’est pas possible de retrouver l’original d’un acte d’état civil.
Dans votre cas, il suffit de rechercher dans les inventaires disponibles au CARAN le numéro des Études notariales des deux notaires concernés et de rechercher ensuite les cotes de leurs minutes correspondant à la date indiquée.
Tables décennales janvier 2008
Question peut-être trop simple : je sais que les actes de moins de 100 ans ne sont pas consultables, mais peut-on me refuser, comme l'a fait l'état civil d'une mairie, de consulter les tables décennales pour des périodes de moins de 100 ans ?
En vertu de l’article 7 de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 relatives aux archives, les tables décennales sont en effet soumises au même délai de communication de 100 ans que les actes d’état civil.
Légion d'honneur décembre 2007
J'ai écrit à la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur et n'ai reçu aucune réponse...
Je demandais tout simplement quelles étaient les formalités à remplir pour connaître les motifs pour lesquels mon arrière-grand-père et mon grand-père avaient été décorés au grade de Chevalier dans la Légion d'Honneur :
- Dominique Beauxis-Lagrave date de décoration le 30/12/1890
- Armand Beauxis-Lagrave date de décoration le 07/07/1927
Si vous pouviez m'indiquer comment faire ce type de recherches, je vous en serais reconnaissant.
Le délai de réponse de la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur est extrêmement long... lorsqu’il y a réponse. Il faut savoir que certains dossiers ont disparu, sans que des explications à ce sujet soient données. Des dossiers peuvent aussi se trouver aux Archives Nationales (voir base Léonore pour les personnes décédées avant 1954).
Celui de votre arrière-grand-père s’y trouve par exemple et peut donc y être consulté.
Bonnes archives décembre 2007
J'ai le nom, le prénom, le lieu et la date de naissance d'un ancêtre, mais je n'arrive pas à le trouver dans les archives de la mairie, malgré que j'ai les bonnes archives entre les mains.
Est ce normal ? Je ne sais pas quoi faire.
Une erreur dans l’une des informations que vous possédez est toujours possible. J’ignore sur quelle période porte votre recherche. S’il s’agit d’une époque relativement récente, les erreurs sont moins fréquentes. Si la date de naissance n’est pas confirmée par plusieurs documents, il est préférable de tenir compte d’une marge (de jours, de mois, voire d’années).
En outre, un enfant peut avoir été déclaré sous le nom de famille de sa mère, avant une éventuelle légitimation par mariage. Vous auriez donc intérêt à rechercher également sous le nom de la mère.
Médaille de Ste-Hélène novembre 2007
L'un de mes aïeux a reçu la médaille de Sainte Hélène pour avoir servi entre 1806 et 1815. Le site de Ste Hélène indique le régiment dans lequel il était (35ème léger). Est-il possible de trouver son parcours militaire et les dates exactes de son engagement ?
Oui, c’est possible. Vous disposez désormais des informations indispensables. Vous allez pouvoir poursuivre vos recherches dans les archives militaires, au Département de l’armée de terre du Service historique de la défense (SHD, château de Vincennes). Vous consulterez les registres matricules du 35e régiment d’infanterie légère. Mais attention. L’amplitude des dates trouvées sur le site des Médaillés est assez importante : pratiquement une dizaine d’années. Je ne serais pas étonné que votre ancêtre ait servi dans différentes unités pendant cette période. Vraisemblablement le 35e est le dernier corps en date. Par précaution il vous faudra le vérifier en consultant plusieurs registres de la sous-série Yc couvrant la période. Mais très certainement vous arriverez à reconstituer le parcours de cet ancêtre.
Arrière-grand-père mort en 1915 novembre 2007
Bonjour, Depuis de nombreux mois, mais en vain, j'effectue des recherches concernant mon arrière grand-père Albert CAGNON. Celui ci fit son service militaire à Alençon, puis participa à la guerre de 1914. Il est mort à Perthes les Hurlus en 1915. Ma question: je dispose d'une photo avec son uniforme mais je n'arrive pas à identifier son régiment. J'ai une photo de groupe aussi dans lequel il figure. Là encore, rien ne m'indique son régiment et sa localisation. Quelles pourraient être les démarches à faire pour connaître ces informations. Et pourquoi pas retrouver son livret militaire ?...
S’agissant d’un soldat mort pour la France en 1915, les démarches sont très simples aujourd’hui.
Je me suis rendu sur le site http://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr et j’ai trouvé la fiche de votre arrière-grand-père (sur la page d’accueil sélectionner à gauche l’onglet "morts pour la France 1914-1918" puis sur la nouvelle page cliquer sur [recherche] et renseigner les champs connus). À partir de là, pour en savoir plus sur ses différentes affectations et le détail des services, il vous suffit de consulter son feuillet matriculaire. Nous remarquons sur la fiche qu’Albert CAGNON fait partie de la classe 1908, recruté au 2e bureau de la Seine. C’est donc aux Archives de Paris que vous trouverez ce document. Une précision sur le livret militaire. C’est un peu comme le livret de famille : il appartient au titulaire. Donc si vous ne l’avez plus dans vos papiers de famille, inutile de le rechercher ailleurs. Il est perdu.
Ancêtre militaire au Sénégal novembre 2007
Lors de recherches j'ai découvert qu'un de mes ancêtres est décédé à SAINT LOUIS DU SENEGAL en qualité de fusillier marin en 1852. Je dispose de son matricule. Existe-t-il un site pouvant me donner des informations sur sa période militaire (participation à un conflit, durée des services) ? Merci d'avance. Cordialement
Il existe certainement des sites sur lesquels vous trouverez des informations sur l’histoire de la présence française au Sénégal et des renseignements sur les péripéties du milieu du XIXe siècle. En revanche vous ne trouverez rien qui permet d’accéder systématiquement au détail des parcours individuels. Mais vous avez la chance de disposer du numéro matricule de cet ancêtre et vous savez qu’il est mort à Saint-Louis du Sénégal. La seule chose à faire est de recourir aux archives. Les registres matricules des troupes de marine sont conservés au Département de l’armée de terre du Service historique de la défense (SHD, château de Vincennes). Vous trouverez aussi au Centre des archives d’outre-mer (CAOM, Aix-en-Provence) des éléments complémentaires expliquant le contexte.
Recherche bloquée octobre 2007
Je suis à la recherche de mon arrière-grand-père Peyre Louis, et je suis bloqué car il n'est mentionné dans l'acte de naissance de mon grand-père, ni le lieu, ni la date de naissance de son père. Il n'est écrit que son âge (en 1892 il avait 26 ans, donc né en 1866).
Il serait décédé suite à un accident sur son lieu de travail à la SNCF. Après avoir écumé toutes les possibilités (archives communales, départementales, de la SNCF, de l'Etat, du côté de son épouse et la mémoire des gens de mon village) je ne sais plus que faire pour trouver quelques renseignements qui pourraient m'aider à avancer.
L'accident dont a été victime votre arrière-grand-père a pu être relaté dans la presse locale. Si vous disposez d'une fourchette de dates, vous auriez donc avantage à consulter les journaux de l'époque disponibles dans les bibliothèques ou dépôts d'archives du lieu où il demeurait.
Nationalité française octobre 2007
Mon arrière-grand-père est né en 1867 en France de parents espagnols, il s'est marié à une Française. Ses fils ont fait la guerre de 14-18. Je voudrais savoir comment et à quel moment la famille est devenue française. Je suppose que pour être enrôlés il fallait qu'ils soient Français. Est-ce du seul fait du mariage de mon arrière-grand-père que la famille a obtenu la naturalisation ? N'y avait-il pas d'autres formalités ?
À cette époque, les femmes suivaient la nationalité de leur mari. Lorsqu’une Française épousait un étranger, elle devait obtenir sa réintégration dans sa nationalité française lorsque son mari devenait français par la naturalisation. Le fait que votre arrière-grand-père ait épousé une Française peut avoir facilité l’obtention pour lui de la nationalité française. Selon les époques et les besoins du pays, les autorités françaises se montraient plus ou moins difficiles.
Votre arrière-grand-père a très probablement été naturalisé et son épouse réintégrée. Pour retrouver les références du dossier de naturalisation, vous pouvez consulter les tables décennales des Bulletins des Lois, rubrique "Étrangers", puis vous reporter au volume du Bulletin correspondant.
Les dossiers sont consultables aux Archives nationales à Paris.
Contrat de mariage octobre 2007
Je recherche à des fins généalogiques , un contrat de mariage datant de 1924.
Comment est-il possible de l'obtenir ?
Les actes notariés de moins de 100 ans sont encore conservés par les notaires qui les ont rédigés ou, lorsqu'ils ne sont plus en exercice, par leurs successeurs. Il vous faut donc retrouver le nom du notaire rédacteur de l’acte, nom qui doit apparaître dans l'acte de mariage. Il suffit ensuite de rechercher l'Étude qui conserve actuellement les minutes de ce notaire. Vous trouverez ces informations sur les sites des Chambres départementales des notaires.