Politique

Politique

BSD Concept propose un service de vente à distance des produits qu’elle conçoit et/ou édite. Prenez connaissance des conditions générales de vente, de la charte d’engagement, des conditions générales d’utilisation et de la sécurité.

1 – Préambule

La société BSD Concept propose un service de vente à distance de logiciels par téléchargement et de produits associés qu’elle conçoit et/ou édite.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes par BSD Concept à l’exclusion de toutes autres conditions.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

En choisissant d’acheter les produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

2 – Capacité

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont exposées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

3 – Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

4 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises selon la législation en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Les frais de port sont facturés en sus.

Toutes les commandes sont payables en euros.

BSD Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes c’est-à-dire au moment du choix du mode de paiement.

En cas de promotions d’une durée limitée, le tarif promotionnel sera appliqué dès lors que la commande aura été enregistrée pendant la période de promotion.

Les objets Heredis (étui, chargeur, pot à crayons, loupe, tapis de souris, cahier de note) sont expédiés uniquement en France métropolitaine et sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

 

Les frais d’expédition varient selon le poids et de la taille de l’objet et peuvent être acheminés au tarif Lettre verte, Lettre prioritaire ou Colissimo suivant le poids et la taille de l’objet.

En France métropolitaine :
Etui pour tablette : 3,84 € TTC
Chargeur : 2,10 € TTC
Cahier de note : 4,40 € TTC
Compétence pour Windows (DVD) : 1,60 € TTC
Compétence pour Mac (clé USB) : 0,80 € TTC

En Zone 1 (Union européenne et Suisse selon la Poste) :
Compétence pour Windows (DVD) : 2,05 € TTC
Compétence pour Mac (clé USB) : 1,02 € TTC

En Zone 2 (Reste du monde selon la Poste) :
Compétence pour Windows (DVD) : 2,08 € TTC
Compétence pour Mac (clé USB) : 1,04 € TTC

5 – Commande

L’enregistrement de toute commande auprès de HEREDIS, donne lieu à l’envoi d’un email de confirmation de la réception de la commande. Selon le produit commandé, la commande ne sera traitée qu’après encaissement de la totalité du prix du produit ou du service commandé (sauf dans le cas d’un paiement en 3 fois sans frais où la commande sera prise en compte et validée qu’après encaissement du premier tiers). Une fois le prix encaissé, l’envoi des articles commandés est notifié au client par email.

BSD Concept se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande de produits ne faisant pas partie des droits de licence ouverts au client (notamment pour ce qui concerne les mises à jour) ou toute commande de client pour lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

6 – Paiement

Le paiement de la commande peut s’effectuer

• en ligne par carte bancaire Carte Bleue, Carte Visa ou MasterCard

• par PayPal : pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

• par envoi postal d’un chèque. Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu’après parfait et complet encaissement du chèque.

• par virement sur le compte bancaire de BSD Concept en suivant les instructions au moment du choix du paiement. Les éventuels frais de banque sont à la charge exclusive du client.

• par téléphone en communiquant les informations permettant le débit de la carte bancaire du client.

Le débit de la carte bancaire n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. Le parfait encaissement du chèque bancaire ou du virement bancaire déclenche l’expédition de la commande.

Le paiement en 3 fois sans frais est possible par carte bancaire dès 65 € d’achat. La date de validité de la carte bancaire doit être égale à au moins 3 mois après la date du paiement. Pour régler en 3 fois sans frais par chèque, le client doit contacter le service client au 04 67 20 40 40. Lorsque le paiement est accepté c’est-à-dire lorsque BSD Concept a reçu les 3 chèques, le client est informé du numéro de la transaction, de la date, du montant. Ensuite, il reçoit un message par email, informant que la commande est validée avec le détail de la commande. Un tiers de la commande est débité à la validation de la commande. Le 2ème tiers sera débité au jour de la commande plus 30 jours. Le dernier tiers sera débité au jour de la commande plus 60 jours.

Les frais de virement, de change et autres frais bancaires sont à la charge exclusive du client selon les tarifs bancaires en vigueur au moment de la commande.

Le chèque bancaire ou postal de règlement doit être libellé à l’ordre de BSD Concept et adressé à BSD Concept – CS 49458 – 34961 MONTPELLIER Cedex 2 – France, accompagné du numéro de référence de la commande. Seuls sont acceptés les paiements en euros et les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

BSD Concept n’est pas responsable d’éventuelles difficultés de paiement liées au fonctionnement du service de paiement en ligne.

Toute commande dont le paiement ne serait pas reçu par BSD Concept dans le délai de 7 (sept) jours à compter de la date d’enregistrement de la commande sera automatiquement annulée et le client sera avisé par courrier électronique.

7 – Validation

BSD Concept, avant la finalisation de la commande, récapitulera les informations relatives aux caractéristiques essentielles des biens ou des services objet de la commande. Ce mail confirme que la commande a été prise en compte mais non que le produit commandé est disponible. En validant le règlement de sa commande, le client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve et s’oblige à en payer le prix.

Les données enregistrées par BSD Concept constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre BSD Concept et le client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

8 – Livraison

Les produits sont livrés et/ou envoyés à l’adresse de livraison et/ou à l’adresse email indiquée lors de la commande. Ils ne sont envoyés qu’à compter du parfait et complet encaissement du paiement.

Le délai de livraison est mentionné pour chaque produit proposé à la vente dans la boutique en ligne. Ce délai correspond à une livraison en France métropolitaine. La commande étant traitée à la date d’encaissement effectif du paiement (débit de la carte ou encaissement du chèque), ce délai court à compter de la date de l’encaissement et non pas de la date de la commande.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le délai de livraison peut s’étendre jusqu’à 10 jours ouvrés.

BSD Concept se réserve le choix du transporteur.

BSD Concept s’engage à échanger ou à rembourser les produits ne correspondant pas à la commande du client (défectueux ou non conformes).

Aucun produit ne pourra être échangé ou remboursé avant d’avoir été réexpédié par le client et réceptionné par BSD Concept, en bon état, tel que livré. En effet, en raison de leur caractère duplicable, les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques doivent être renvoyés scellés dans leur emballage d’origine.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard dans la livraison, les informations relatives à la réception des produits seront communiquées au client par BSD Concept.

BSD Concept livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au client, sauf si les parties en ont convenu autrement. À défaut d’indication ou d’accord quant à la date d’exécution ou de livraison, BSD Concept livre le bien ou exécute la prestation au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf juste motif. En cas de manquement de BSD Concept, le client peut résoudre le contrat, par LRAR ou par un écrit sur tout autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, BSD Concept d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, BSD Concept ne s’est pas exécutée dans ce délai.

BSD Concept remboursera le consommateur de la totalité de sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

9 – Droit de rétractation

9-1/Cas et délais de rétractation
9-1-1/Pour les ventes par téléchargement sur le site www.heredis.com

En cas d’achat des « Produits » par téléchargement, le client qui l’accepte en remplissant le formulaire mis à sa disposition, renonce à son droit de rétractation (Article L. 121-21-8-13, Code de la Consommation).

9-1-2/Pour les ventes autres que par téléchargement

Par application de l’article L. 121-21-8-9°, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation en cas de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Hors les cas de vente par téléchargement et de vente de produits scellés, le client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, sans avoir à motiver sa décision.

Le droit de rétractation commence à compter :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de service.
2° De la réception du bien par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le client, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant les livraisons de bien.

9-2/Forme de la rétractation

Pour l’exercice de son droit de rétractation, le client informe BSD de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours, le formulaire de rétractation mis à sa disposition ou selon tout autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation en ligne mis à sa disposition sur le site www.heredis.com. Dès réception, BSD communiquera au client, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

9-3/Frais de renvoi suite à rétractation valable

Par application de l’article L. 121-21-3 du Code de la Consommation, le client doit renvoyer ou restituer les produits à BSD, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais de renvoi sont à la charge du client.

Le prix du ou des produits ainsi que les frais d’envoi au barème normal seront remboursés par BSD Concept.

9-4/CAS PARTICULIER

Si le client souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, BSD Concept recueille sa demande expresse sur papier ou sur support durable. Le client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse à BSD Concept un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. BSD Concept ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du client avant l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement (C. consom., art. L. 121-18-2).

10 – Informations nominatives

BSD Concept s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de BSD Concept. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.

11 – Identification de la société

www.heredis.com est un site Internet de la société BSD Concept – CS 49458 – 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 – FRANCE

04 67 20 40 40 – contact@heredis.com

Numéro au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier : B 393 616 008

©2016 BSD CONCEPT – TOUS DROITS RÉSERVÉS

Charte d’engagement BSD CONCEPT

BSD CONCEPT s’engage à respecter les 4 grands principes suivants :

1. Protéger les données personnelles de ses utilisateurs

Collecte : BSD CONCEPT demande le minimum d’informations nécessaires à l’inscription des utilisateurs des services Internet liés à ses logiciels.
Utilisation : Les données ainsi collectées n’ont pas d’autres fins que de s’assurer de l’existence d’une personne physique que nous pourrons contacter en cas de besoin.

Partage et divulgation : BSD CONCEPT s’engage à ne pas vendre, ni louer, ni échanger les données personnelles de ses utilisateurs.

Droit de modification et de suppression : BSD CONCEPT s’engage à respecter le droit général d’accès, de rectification ou de suppression de leurs données personnelles que possèdent ses utilisateurs. Ces derniers peuvent exercer ce droit en remplissant le formulaire accessible sur son site Internet www.heredis.com à la rubrique Aide et Support – Contact/Agenda en ligne – Une question commerciale ?

BSD Concept déclare la collecte et le traitement des données personnelles de ses utilisateurs auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

2. Respecter une éthique des contenus

L’équipe BSD CONCEPT est constituée de professionnels, indépendants de toute instance idéologique, politique ou confessionnelle. Elle s’engage à respecter une éthique citoyenne, soucieuse des droits de l’individu et respectueuse de ses convictions.

3. Obéir aux règles de la propriété intellectuelle

BSD Concept s’engage à ne pas encourager l’utilisation illicite de contenus légalement protégés.

4. Instaurer un dialogue efficace et permanent avec ses utilisateurs

Afin qu’ils puissent nous faire part de leurs attentes, divers outils de dialogue avec l’équipe sont mis à la disposition des utilisateurs.

BSD CONCEPT – CS 49458 – 1140 av. Albert Einstein – 34961 Montpellier Cedex 2 – FRANCE

BSD CONCEPT gère les sites Internet suivants :

www.heredis.com – www.heredis-online.com

Conditions générales d’utilisation du site www.heredis.com

• Le présent site est la propriété de la société BSD CONCEPT, SCOP ARL au capital variable de 97 150 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 393616008, ayant son siège social au 1140 avenue Albert Einstein – CS 49458 – 34961 Montpellier Cedex 2 – FRANCE.

• Les directeurs de la publication du site Web sont Mikaël MARIE et Audrey CAVALIER en qualité de co-dirigeants.

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• L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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• L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

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