patronyme

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papy17
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patronyme

Message par papy17 » samedi 18 janv. 2014 08:29

Bonjour ,
Le patronyme de la famille comporte une erreur . A la naissance de mon père l'officier d'état civil qui a rédigé l'acte , a mal orthographié le nom de famille de mon grand-père par rapport à son nom d'origine . De ce faite , le nom de mon père a été mal orthographié . Sur les documents fournis par la mairie du lieu de naissance de mon père figure , en mention marginale un annotation de Monsieur le Procureur du département , stipulant que , et je cite "", à compter de telle date le nom patronymique du père s'écrit de telle sorte et non de cette sorte ""( il mentionne la véritable orthographe )

Ma question , si je souhaitais reprendre la véritable identité , c'est à dire , demander la rectification de mon patronyme actuel et prendre la véritable identité , quelles seraient les démarches à effectuer et où s'adresser . Merci pour les éventuelles réponses . Cordialement . papy17

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jrfloquet
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Re: patronyme

Message par jrfloquet » samedi 18 janv. 2014 11:17

http://www.changementdenom.fr/?gclid=CP ... tAodEU8A3w
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a ... s_2007.pdf

voir aussi la rectification d'état civil, mais je doute, ne s'agissant pas d'une erreur lors de l'établissement de l'acte de naissance.
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 8387.xhtml
Cordialement

JR
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papy17
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Re: patronyme

Message par papy17 » samedi 18 janv. 2014 12:59

jrfloquet , bonjour . Si il s'agit bien d'une erreur . Lors de la rédaction de l'acte , l'officier d'état civil à "" modifié " le patronyme de mon grand-père , et de ce fait mon père a été enregistré sous le nom porté par l'officier d'état civil . C'est pour cela que Monsieur le Procureur de la République , a décrété que le nom du père s'écrivait comme sous sa véritable identité et non comme celle portée par l'officier d'état civil à la déclaration de naissance de mon père .Aussi ma question , voir mon message de début . Merci . Cordialement .

papy17
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Re: patronyme

Message par papy17 » samedi 18 janv. 2014 13:00

Si je pouvais vous adresser l'acte vous pourriez juger

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jmquidet
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Re: patronyme

Message par jmquidet » samedi 18 janv. 2014 13:13

Vous pouvez -bien entendu nous communiquer l'acte. Mais nous ne constituons pas un bureau d'expertise juridique, et ne pouvons vous indiquer que des pistes.
A ma connaissance la modification d'un état civil doit être validée par un jugement, donc un acte de droit. Vous auriez me semble-t-il intérêt à vous rapprocher d'un Conseil juridique pour engager une telle démarche. Il existe des consultations gratuites auprès des avocats des tribunaux civils, qui pourraient vous indiquer la marche à suivre.
Jean-Marie Quidet
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papy17
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Re: patronyme

Message par papy17 » samedi 18 janv. 2014 14:22

Merci du renseignement et je crois que vais suivre vos indication . cordialement . Papy17

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