Une personne décédée récemment est-elle publiable ?

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ddperso
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Une personne décédée récemment est-elle publiable ?

Message par ddperso » lundi 22 nov. 2021 13:46

Bonjour,

Est-ce qu'une personne décédée récemment est-elle publiable (sur geneanet par exemple) ?
Publiable signifie pour moi, donner son nom, prénom, dates et lieu de naissance, mariage et décès

Merci

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tahiti
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Re: Une personne décédée récemment est-elle publiable ?

Message par tahiti » lundi 22 nov. 2021 14:09

ddperso a écrit :
lundi 22 nov. 2021 13:46
Est-ce qu'une personne décédée récemment est-elle publiable (sur geneanet par exemple) ?
Publiable signifie pour moi, donner son nom, prénom, dates et lieu de naissance, mariage et décès
Pour moi oui, puisque les décès sont souvent publiés dans la presse, sur des sites comme dans vox cœurs et tous les mois par l'INSEE, etc.
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Re: Une personne décédée récemment est-elle publiable ?

Message par jpmd » lundi 22 nov. 2021 14:30

Mais pas la date et lieu de mariage., le conjoint est peut être encore en vie.
Voir le fichier Insee des décès qui ne comporte que naissance et décès [url][https://www.insee.fr/fr/information/4190491/url]

===================
Contenu des fichiers
Les fichiers sont proposés au format CSV (séparateur virgule, encodage UTF-8).
Pour un décès enregistré, les informations suivantes sont disponibles : nom, prénoms, sexe, date de naissance, code et libellé du lieu de naissance, date du décès, code du lieu de décès et numéro de l’acte de décès.

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ddperso
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Re: Une personne décédée récemment est-elle publiable ?

Message par ddperso » lundi 22 nov. 2021 14:41

Merci Tahiti pour la réponse

Donc, si je comprends bien, il n'y a plus que les personnes vivantes qui restent confidentielles et non publiables, n'est-ce pas ?
Je ne comprends pas pourquoi il y a une limite de 75 ans définie par la CNIL...

Merci également jpmd, je suis d'accord pour le mariage, mais si le/la conjoint(e) est décédé(e) également, on peut mettre aussi le mariage

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Re: Une personne décédée récemment est-elle publiable ?

Message par tahiti » lundi 22 nov. 2021 14:48

ddperso a écrit :
lundi 22 nov. 2021 14:41
Je ne comprends pas pourquoi il y a une limite de 75 ans définie par la CNIL...
Non, pas pour les décès, mais si la communication de l’acte est de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes qui y sont désignées (comme par exemple les parents du défunt) du fait des circonstances du décès le procureur de la République peut limiter la délivrance des copies intégrales de l'acte en question à certains généalogistes (ceux qui sont habilités à effectuer certaines recherches limitativement prévues par les textes), aux avocats dûment mandatés, aux personnes ayant un intérêt direct et légitime, ainsi qu'aux ayants droit du défunt.

Moi et pour ma généalogie, ils sont publiés.
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Re: Une personne décédée récemment est-elle publiable ?

Message par tahiti » lundi 22 nov. 2021 14:52

jpmd a écrit :
lundi 22 nov. 2021 14:30
Mais pas la date et lieu de mariage., le conjoint est peut être encore en vie.
Effectivement, très bonne remarque, merci pour la précision ;)
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Re: Une personne décédée récemment est-elle publiable ?

Message par ddperso » lundi 22 nov. 2021 15:52

Parfait

Si je résume :
Pour les vivants on ne publie rien :
- aucun nom, prénoms, date, lieu, acte de naissance et mariage
Mais on peut quand même publier nom, prénoms, date, lieu et acte de naissance (ou mariage) si les dates ont plus de 75 ans (à confirmer)

Pour les décédés on peut publier :
- nom et prénoms
- date, lieu et acte de naissance
- date, lieu et acte de mariage si conjoint décédé également
- date, lieu et acte de décès
Mais le contenu des actes correspondants (transcription ou photo) ne peuvent pas être publiés s'ils font référence à des personnes encore vivantes (parents, conjoint...)

J'ai un doute sur le "75 ans"....

Est-ce correct ?

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Re: Une personne décédée récemment est-elle publiable ?

Message par lugancetre » lundi 22 nov. 2021 17:35

Bonjour,

Lecture du jour si besoin: ;)

http://www.francegenweb.org/wiki/index. ... alit%C3%A9
Cordialement
Patrick
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ddperso
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Re: Une personne décédée récemment est-elle publiable ?

Message par ddperso » lundi 22 nov. 2021 18:03

Merci Lugancetre pour ce complément d'infos.

Donc pour les vivants on ne publie rien, c'est plus simple.
Pour les décédés, on peut publier les nom, prénoms, date et lieu de naissance et décès, date et lieu de mariage si conjoint décédé

La publication des actes (transcription ou photo) est possible s'ils sont en "libre service" aux archives (environ plus de 100 ans)
Personnellement je ne publie pas les contenus des actes, uniquement les cotes

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