Respect du droit à l'image

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delacerda
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Respect du droit à l'image

Message par delacerda »

Bonjour,
En consultant le site d'un généalogiste sur Hérédis, je constate qu'il a publié ma photo et celle de mes parents (dcd en 1959 et 1993).
Je n'ai pas autorisé cette publication et je me propose de demander à ce que ces photos soient retirées.
Je voudrais savoir sur quelle base juridique ou/ et d'usage d'Hérédis, je puis appuyer ma demande.
Ma première démarche se limitera cependant à une demande courtoise.
Je remercie ceux et celles qui pourraient m'éclairer sur ce sujet sensible.

Cordialement
delacerda
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s_remy
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Re: Respect du droit à l'image

Message par s_remy »

Bonsoir,
Je comprends votre intervention sur ce droit à l'image qui est de plus en plus bafoué par le fait qu'on numérise en étant soi-même "publieur".
Il semblerait que des juristes s'interrogent sans pour cela donner des réponses claires, surtout pour les personnes décédées.

Geneanet s'est associé avec Ancestry
Filae s'est associé avec MyHéritage
faisant déborder le cadre juridique à l'étranger.

A titre personnel j'ai eu la surprise que l'un de ces sites "gloutons' me contacte en me disant avoir trouvé des images qui devraient m'intéresser.
Un clic et le site mercantile me propose un abonnement "mensuel" à payer à l'année pour accéder à ces "trésors". Un comble.... cette photo est la mienne (comportant mes annotations) je l'ai certes publiée sur Héredis mais elle est arrivée ailleurs en offrande aux robots pilleurs par des cousins "publieurs" sur d'autres sites.
Serge REMY
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delacerda
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Re: Respect du droit à l'image

Message par delacerda »

Bonjour,
Je vous remercie pour votre contribution ; il est possible que ma demande, quand je la ferai, sera bien accueillie mais dans le cas contraire, j'aurai besoin d'arguments solides (s'il en existe) étant précisé que le droit à l'image et la jurisprudence en la matière me donnent raison à l'avance sauf qu'en cas de refus , il faut saisir le juge et je ne veux pas m'engager dans une procédure pour ça.
Je voulais plutôt savoir si Hérédis avait posé , pour ses usagers,des règles d'usage.

Cordialement
delacerda
sophie78
Animateur
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Re: Respect du droit à l'image

Message par sophie78 »

Bonjour,
En ce qui vous concerne, vous êtes maitre de votre droit à l'image. Par contre pour vos parents "En principe, le droit à l'image s'éteint avec la mort de la personne. Il n'est pas transmissible.". Si cela ne porte pas atteinte à vos parents, si le généalogiste ne veut pas et qu'il est propriétaire de la photo, vous ne pourrez pas faire grand chose.
Heredis PC de 1995 à 2023 en passant par toutes les versions - FALL 2
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lugancetre
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Re: Respect du droit à l'image

Message par lugancetre »

Bonjour,

Autant le fichier que la publication en ligne permettent à votre convenance de rendre ces documents compris photos (personnes et actes) en parution publique (avec autorisation pour les contemporains) privée ou semi- privée. Le choix c'est vous que le faite.
Il a toujours été conseillé de faire ces publications en mode "Privé" pour ce qui concerne tous les contemporains (risque d'usurpation d'identité). Au delà des contemporains soit on publie la totalité pour le plaisir de partager soit on publie en mode privé (ou semi-privé) ces non-contemporains en plus des contemporains et seules les personnes à qui vous en avez donné la possibilité pourront les consulter.

Vous pourrez trouver des renseignements officiels ici car la question est très vaste.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F32103

et également sur un autre forum de généalogie : https://www.geneanet.org/forum/viewtopic.php?t=812573
Cordialement
Patrick
Tout ce qu'un sot peut faire, un autre le peut.
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delacerda
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Re: Respect du droit à l'image

Message par delacerda »

Bonjour,
merci pour vos réponses :
<b>Sophie</b>: s'agissant de mon image, je peux exciper,en effet, de mon droit à l'image pour e demander le retrait; les textes cités par lugancetre l'expliquent assez clairement.
S'agissant de mes parents décédés, je pense que je ne peux obliger le généalogiste à le faire, d'autant qu'il s'est procuré ces photos sur mon site Généanet pendant le temps très court où j'avais omis de les rendre "privé"; je en pourrai donc que faire appel à sa courtoisie.
Il se trouve qu'il publie sur son site des photos de contemporains vivants , à parenté plus ou moins lointaine sans , me semble -t-il, avoir conscience que cette publication fait courir des risques d'usurpation d'identité, à supposer même qu'il ait obtenu le consentement des intéressés ce qui n'est pas assuré.
<b>Lugancetre</b> je suis bien d'accord , on publie en mode privé quand on veut garder confidentiel la photo de parents même éloignés, surtout les plus contemporains.
Au cas particulier, j'ai omis pendant un court moment de mettre en mode privé la photo de mes parents, rectification faite assez vite mais trop tard semble-t-il.
J'ai consulté et conservé les textes ou échanges de forum que vous avez cités et j'en fait mon profit, ils éclairent très bien la question que j'ai posée.
Je vous remercie tous les deux pour votre aimable contribution.
Cordialement
delacerda
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