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Une personne décédée récemment est-elle publiable ?
Modérateurs : Animateurs, Heredis
Une personne décédée récemment est-elle publiable ?
Bonjour,
Est-ce qu'une personne décédée récemment est-elle publiable (sur geneanet par exemple) ?
Publiable signifie pour moi, donner son nom, prénom, dates et lieu de naissance, mariage et décès
Merci
Est-ce qu'une personne décédée récemment est-elle publiable (sur geneanet par exemple) ?
Publiable signifie pour moi, donner son nom, prénom, dates et lieu de naissance, mariage et décès
Merci
- tahiti
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Re: Une personne décédée récemment est-elle publiable ?
Pour moi oui, puisque les décès sont souvent publiés dans la presse, sur des sites comme dans vox cœurs et tous les mois par l'INSEE, etc.
Amicalement et Heredisement vôtre.... Christophe MENU dit Tahiti
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Re: Une personne décédée récemment est-elle publiable ?
Mais pas la date et lieu de mariage., le conjoint est peut être encore en vie.
Voir le fichier Insee des décès qui ne comporte que naissance et décès [url][https://www.insee.fr/fr/information/4190491/url]
===================
Contenu des fichiers
Les fichiers sont proposés au format CSV (séparateur virgule, encodage UTF-8).
Pour un décès enregistré, les informations suivantes sont disponibles : nom, prénoms, sexe, date de naissance, code et libellé du lieu de naissance, date du décès, code du lieu de décès et numéro de l’acte de décès.
================
Voir le fichier Insee des décès qui ne comporte que naissance et décès [url][https://www.insee.fr/fr/information/4190491/url]
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Contenu des fichiers
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Re: Une personne décédée récemment est-elle publiable ?
Merci Tahiti pour la réponse
Donc, si je comprends bien, il n'y a plus que les personnes vivantes qui restent confidentielles et non publiables, n'est-ce pas ?
Je ne comprends pas pourquoi il y a une limite de 75 ans définie par la CNIL...
Merci également jpmd, je suis d'accord pour le mariage, mais si le/la conjoint(e) est décédé(e) également, on peut mettre aussi le mariage
Donc, si je comprends bien, il n'y a plus que les personnes vivantes qui restent confidentielles et non publiables, n'est-ce pas ?
Je ne comprends pas pourquoi il y a une limite de 75 ans définie par la CNIL...
Merci également jpmd, je suis d'accord pour le mariage, mais si le/la conjoint(e) est décédé(e) également, on peut mettre aussi le mariage
- tahiti
- Animateur
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Re: Une personne décédée récemment est-elle publiable ?
Non, pas pour les décès, mais si la communication de l’acte est de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes qui y sont désignées (comme par exemple les parents du défunt) du fait des circonstances du décès le procureur de la République peut limiter la délivrance des copies intégrales de l'acte en question à certains généalogistes (ceux qui sont habilités à effectuer certaines recherches limitativement prévues par les textes), aux avocats dûment mandatés, aux personnes ayant un intérêt direct et légitime, ainsi qu'aux ayants droit du défunt.
Moi et pour ma généalogie, ils sont publiés.
Amicalement et Heredisement vôtre.... Christophe MENU dit Tahiti
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- tahiti
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Re: Une personne décédée récemment est-elle publiable ?
Effectivement, très bonne remarque, merci pour la précision
Amicalement et Heredisement vôtre.... Christophe MENU dit Tahiti
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Re: Une personne décédée récemment est-elle publiable ?
Parfait
Si je résume :
Pour les vivants on ne publie rien :
- aucun nom, prénoms, date, lieu, acte de naissance et mariage
Mais on peut quand même publier nom, prénoms, date, lieu et acte de naissance (ou mariage) si les dates ont plus de 75 ans (à confirmer)
Pour les décédés on peut publier :
- nom et prénoms
- date, lieu et acte de naissance
- date, lieu et acte de mariage si conjoint décédé également
- date, lieu et acte de décès
Mais le contenu des actes correspondants (transcription ou photo) ne peuvent pas être publiés s'ils font référence à des personnes encore vivantes (parents, conjoint...)
J'ai un doute sur le "75 ans"....
Est-ce correct ?
Si je résume :
Pour les vivants on ne publie rien :
- aucun nom, prénoms, date, lieu, acte de naissance et mariage
Mais on peut quand même publier nom, prénoms, date, lieu et acte de naissance (ou mariage) si les dates ont plus de 75 ans (à confirmer)
Pour les décédés on peut publier :
- nom et prénoms
- date, lieu et acte de naissance
- date, lieu et acte de mariage si conjoint décédé également
- date, lieu et acte de décès
Mais le contenu des actes correspondants (transcription ou photo) ne peuvent pas être publiés s'ils font référence à des personnes encore vivantes (parents, conjoint...)
J'ai un doute sur le "75 ans"....
Est-ce correct ?
- lugancetre
- Messages : 1936
- Inscription : dimanche 9 juin 2013 14:53
- Localisation : Aquitaine
Re: Une personne décédée récemment est-elle publiable ?
Cordialement
Patrick
Tout ce qu'un sot peut faire, un autre le peut.
___________
H11 à H21 sur W10-64 v22H2 - 19045.2604
i5-6400-2,7/3,3GHz-16GoDDR3L-SSD+DD
R1920x1080 - AvAvast - Firefox64 v.119.0.1
Patrick
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Re: Une personne décédée récemment est-elle publiable ?
Merci Lugancetre pour ce complément d'infos.
Donc pour les vivants on ne publie rien, c'est plus simple.
Pour les décédés, on peut publier les nom, prénoms, date et lieu de naissance et décès, date et lieu de mariage si conjoint décédé
La publication des actes (transcription ou photo) est possible s'ils sont en "libre service" aux archives (environ plus de 100 ans)
Personnellement je ne publie pas les contenus des actes, uniquement les cotes
Donc pour les vivants on ne publie rien, c'est plus simple.
Pour les décédés, on peut publier les nom, prénoms, date et lieu de naissance et décès, date et lieu de mariage si conjoint décédé
La publication des actes (transcription ou photo) est possible s'ils sont en "libre service" aux archives (environ plus de 100 ans)
Personnellement je ne publie pas les contenus des actes, uniquement les cotes
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- Inscription : lundi 25 déc. 2023 06:52
Re: Une personne décédée récemment est-elle publiable ?
Bonjour,
Des sites comme Geneanet ont souvent leurs propres directives concernant la publication d'informations sur des personnes récemment décédées. Ces directives peuvent inclure des limites de temps après le décès avant que les informations ne puissent être publiées, ou des restrictions sur les types d'informations pouvant être partagées.
Consentement de la Famille : Dans le cas de personnes décédées récemment, obtenir le consentement de la famille pour publier ces informations peut être une bonne pratique, surtout si ces informations sont sensibles ou personnelles.
En résumé, bien que la publication de telles informations soit souvent possible, il est crucial de le faire de manière respectueuse et conforme aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux directives des plateformes de généalogie utilisées.
Amicalement
Marie
Des sites comme Geneanet ont souvent leurs propres directives concernant la publication d'informations sur des personnes récemment décédées. Ces directives peuvent inclure des limites de temps après le décès avant que les informations ne puissent être publiées, ou des restrictions sur les types d'informations pouvant être partagées.
Consentement de la Famille : Dans le cas de personnes décédées récemment, obtenir le consentement de la famille pour publier ces informations peut être une bonne pratique, surtout si ces informations sont sensibles ou personnelles.
En résumé, bien que la publication de telles informations soit souvent possible, il est crucial de le faire de manière respectueuse et conforme aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux directives des plateformes de généalogie utilisées.
Amicalement
Marie