Bonjour,
Comment faut-il traiter/saisir le cas suivant :
Une femme met au monde un enfant hors mariage et le père biologique refuse de le reconnaître ; un juge déclare donc le nouveau-né enfant illégitime de Madame X, la mère. Plus tard, un autre homme décide d’épouser la mère célibataire et de légitimer l’enfant qu’elle a eu. Un juge déclare l’enfant légitimé par le mariage de sa mère avec Monsieur Y. Problème : en principe, l’enfant né hors mariage porte le patronyme de sa mère puis, une fois reconnu par l’époux de sa mère, il acquiert le patronyme de celui-ci. Peut-on faire apparaître un tel changement de patronyme ? Et le fait que l'enfant a deux pères ? Quelle est la bonne procédure ?
Merci d’avance de vos conseils.
Cordialement
Touche_a_tout
Vos identifiants vous permettent maintenant d'accéder à tous les services Heredis.
Vous avez reçu un email avec le récapitulatif des données de votre compte.
Une mise à jour vient d’être effectuée sur le site.
Vous devez vous reconnecter pour accéder au site et créer votre compte Heredis.
enfant naturel légitimé
Modérateurs : Animateurs, Heredis
Re: enfant naturel légitimé
Bonsoir,
Une réponse a été proposée dans ce forum pour un cas très similaire : https://www.heredis.com/forums/fr/viewt ... mé#p161038
Nota : Sujet retrouvé en faisant une recherche sur légitimé.
Une réponse a été proposée dans ce forum pour un cas très similaire : https://www.heredis.com/forums/fr/viewt ... mé#p161038
Nota : Sujet retrouvé en faisant une recherche sur légitimé.
Cordialement
Marc
Mac mini, Sonoma 14.4 - MacBook Air Intel, Big Sur 11.7.10
iPad (8e génération), iOS 15.6.1
Safari 17.4 & Heredis Mac 2024
Marc
Mac mini, Sonoma 14.4 - MacBook Air Intel, Big Sur 11.7.10
iPad (8e génération), iOS 15.6.1
Safari 17.4 & Heredis Mac 2024