Plan

0 – Définitions
1 – Objet
2 – Utilisateurs de Heredis Online
3 – Evolution de Heredis Online
4 – Accès
5 – Inscription
6 – Services payants
7 – Sécurité
8 – Durée de validité du compte
9 – Données personnelles
10 – Moteur de recherche
11 – Infractions
12 – Force majeure
13 – Responsabilité
14 – Loi applicable et litiges
15 – Identification de la société

0 – Définitions

Service Heredis Online : Service en ligne proposé aux utilisateurs du logiciel Heredis. Ce service en ligne permet, sans que cette liste soit exhaustive, de publier sur Internet les fichiers et les médias généalogiques des utilisateurs, de rechercher des informations parmi ces données publiées et des bases de données proposées par des partenaires. L’utilisation de Heredis Online permet ainsi de rapprocher des personnes autour de généalogies communes.

www.heredis-online.com : Site Internet dédié au service et décrivant l’ensemble des services proposés par Heredis Online et soumis aux présentes conditions.

Heredis : Logiciel de généalogie à partir duquel l’utilisateur peut accéder à l’ensemble des services Heredis Online soumis aux présentes conditions. La version 2021 PC et Mac est la version minimum du logiciel à partir de laquelle le logiciel de généalogie Heredis comprendra et/ou renverra sur l’ensemble des services Heredis Online soumis aux présentes conditions.

HEREDIS : Société éditrice du service en ligne Heredis Online et du logiciel Heredis.

Utilisateur(s) : Personne(s) physique(s) ou morale(s) accédant à Heredis Online et titulaire(s) d’un compte personnel.

Visiteur(s) : Personne physique ou morale accédant pour exclusive consultation à une page éditée avec le Service Heredis Online par un Utilisateur, et/ou utilisant le moteur de recherche proposé sur le site www.heredis-online.com.

Compte : Élément caractérisant l’Utilisateur d’un Service Heredis Online par un identifiant et un mot de passe.

Identifiant : Terme qui désigne l’adresse email ou le pseudonyme permettant à l’Utilisateur de se connecter au Service Heredis Online.

Enregistrement en ligne : Demande d’inscription au Service Heredis Online effectuée au moyen d’un serveur distant et accessible par le réseau HTTP standard.

Serveur d’enregistrement : Serveur mis à la disposition du public souhaitant utiliser le Service Heredis Online. Il permet à l’Utilisateur d’obtenir les identifiants de connexion à Heredis Online.

1 – Objet

La société HEREDIS propose Heredis Online, un service permettant de lancer des recherches sur Internet directement depuis les fichiers généalogiques et de publier sur Internet les fichiers généalogiques et les médias sous la forme de sites généalogiques personnels. Les données et les pages sont hébergées par HEREDIS. Ces données restent modifiables ou supprimables par les personnes les ayant publiées à tout moment.

En aucune façon les données publiées par les Utilisateurs grâce au Service Heredis Online ne font l’objet d’une réutilisation commerciale de la part de HEREDIS ou par ses partenaires.

Les présentes constituent, au 3 juillet 2014, les conditions générales d’utilisation du Service Heredis Online.

Ces conditions générales représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant le Service Heredis Online. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant d’utiliser le Service Heredis Online et en accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

2 – Utilisateurs de Heredis Online

Heredis Online est réservé :
• aux personnes physiques. Celles-ci doivent être majeures au moment de l’inscription, ou titulaires d’une autorisation parentale leur permettant d’utiliser le Service Heredis Online.
• aux cercles ou associations généalogiques à but non lucratif.
L’Utilisateur déclare donc avoir le statut et la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation.

Par ailleurs, dans le cadre de l’accès aux mineurs avec autorisation parentale, les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès à l’Internet et à garder présent à l’esprit que Heredis Online est conçu pour toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

3 – Évolution de Heredis Online

HEREDIS se réserve le droit d’apporter au Service Heredis Online toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, HEREDIS se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni indemnité, d’interrompre définitivement les services proposés par Heredis Online et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

HEREDIS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à certains services. Elle ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

HEREDIS invite donc ses clients à revenir régulièrement consulter les conditions générales d’utilisation du Service Heredis Online pour se tenir au courant des évolutions des services proposés, et notamment des conditions générales d’utilisation.

4 – Accès

L’utilisation du service en ligne Heredis Online est subordonné au fait que l’Utilisateur dispose du matériel et des outils suivants :
• Système d’exploitation : sur PC : Windows 8.1 ou supérieur – sur Macintosh : Mac OS 10.14 ou supérieur
• Moniteur 1024*768
• Navigateur Internet
• Connexion Internet (haut débit recommandé)
• Logiciel Heredis 2021 minimum pour la publication

5 – Inscription

Toute personne qui souhaite s’inscrire aux services de publication sur Internet via le Service Heredis Online doit remplir un formulaire. De par l’utilisation faite de Heredis Online, l’Utilisateur accepte de :
• fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d’inscription à Heredis Online,
• maintenir et remettre à jour régulièrement ces informations d’inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.

L’adresse IP de l’ordinateur à partir duquel l’inscription au Service Heredis Online est réalisée, est conservée par HEREDIS.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, HEREDIS serait en droit de suspendre ou de résilier son Compte et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie des fonctions du Service Heredis Online.

Le futur Utilisateur doit également fournir un Identifiant et un mot de passe.

Suite à la validation du Compte de l’Utilisateur, celui-ci reçoit un courrier électronique lui confirmant l’ouverture de son Compte.

Le Compte Heredis Online comprend aussi bien les données d’identification personnelle de l’Utilisateur que les données généalogiques qu’il publie et ses préférences d’utilisation du Service Heredis Online.

Si l’Utilisateur a déjà un Compte Heredis pour se connecter à la Boutique Heredis sur boutique.heredis.com ou pour se connecter au forum Heredis sur https://www.heredis.com/forums/fr/, il peut utiliser le même identifiant et mot de passe pour se connecter au Compte Heredis Online.

6 – Services payants

Dans le cadre des recherches effectuées avec Heredis Online, HEREDIS propose la souscription d’abonnements à des services complémentaires, appelés Premium.

L’abonnement Premium permet à l’Utilisateur de bénéficier de nouvelles fonctionnalités telles que les recherches avancées, la sauvegarde, l’accès privé à leurs données et les Indices Heredis qui permettent de recevoir des notifications directement dans leur logiciel.

Afin d’acheter ces prestations, l’Utilisateur se rend dans Mon compte Heredis Online en se connectant via le site www.heredis-online.com ou via le logiciel Heredis 2022 minimum – Heredis Online, Gérer mon compte et Devenez membre Premium. Il peut aussi acheter directement ces prestations en se rendant sur la boutique Heredis.

Il sélectionne l’abonnement désiré. L’Utilisateur complète ensuite les informations demandées dans son panier, le valide puis communique les coordonnées nécessaires au paiement.

Un récapitulatif de la commande est alors présenté à l’Utilisateur qui doit choisir son mode de paiement. L’Utilisateur peut encore renoncer à son achat, et ce jusqu’à la validation de son paiement demandée sur la page suivante. L’Utilisateur recevra par courrier électronique une confirmation de sa commande.

Le paiement de la commande peut s’effectuer :

• soit en ligne par carte bancaire Carte Bleue, Carte Visa ou MasterCard
• soit par PayPal : pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent
• par envoi postal d’un chèque français uniquement. Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu’après parfait et complet encaissement du chèque
• soit par virement sur le compte bancaire de HEREDIS en suivant les instructions au moment du choix du paiement.
• soit par téléphone en communiquant les informations permettant le débit de la carte bancaire du client.

Le parfait encaissement du chèque bancaire ou du virement bancaire déclenche l’expédition de la commande.

Le paiement en 3 fois sans frais est possible par carte bancaire dès 45 € d’achat. La date de validité de la carte bancaire doit être égale à au moins 3 mois après la date du paiement. Pour régler en 3 fois sans frais par chèque l’utilisateur doit contacter le service client au 04 11 93 08 11. Lorsque le paiement est accepté, l’utilisateur est informé du numéro de la transaction, de la date, du montant. Ensuite, il reçoit un message par email, informant que la commande est validée avec le détail de la commande. Un tiers de la commande est débité à la validation de la commande. Le 2ème tiers sera débité au jour de la commande plus 30 jours. Le dernier tiers sera débité au jour de la commande plus 60 jours.

Les frais de virement, de change et autres frais bancaires sont à la charge exclusive du client selon les tarifs bancaires en vigueur au moment de la commande.

Le chèque bancaire ou postal de règlement doit être libellé à l’ordre de HEREDIS et adressé à HEREDIS SCOPARL – Atrium du Millénaire
78 allée John Napier – CS 49458 – 34961 MONTPELLIER Cedex 2 – France, accompagné du numéro de référence de la commande. Seuls sont acceptés les paiements en euros et les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

HEREDIS n’est pas responsable d’éventuelles difficultés de paiement liées au fonctionnement du service de paiement en ligne.

Toute commande dont le paiement ne serait pas reçu par HEREDIS dans le délai de 7 (sept) jours à compter de la date d’enregistrement de la commande sera automatiquement annulée et le client sera avisé par courrier électronique.

Après règlement de sa commande, l’Utilisateur recevra alors un courrier électronique qui confirmera son paiement.

La durée de validité des abonnements achetés est de 1 (un) an,  2 (deux) ans ou 6 mois à partir de la date d’achat. Si l’Utilisateur ne manifeste pas sa volonté de se réabonner, il recevra 1 (un) mois avant la date de fin de son abonnement, une notification dans son logiciel lui proposant un réabonnement. La même procédure se répétera 10 (dix) jours avant et 1 (un) jour avant. Un courrier électronique sera envoyé à l’Utilisateur afin de le prévenir de la fin de validité de son abonnement 1 (une) semaine avant la date de fin de son abonnement lui proposant un réabonnement. La même procédure se répétera 1 (un) jour avant et 7 (sept) jours après. Si l’Utilisateur ne renouvelle pas son abonnement, le service de sauvegarde en ligne sera invalidé. Les données seront toutefois conservées 6 (six) mois, et disponibles en l’état en cas de nouvel abonnement, avant d’être définitivement supprimées des serveurs. L’utilisateur ne recevra plus d’Indices Heredis. Les recherches avancées ne seront plus disponibles. L’accès privé par mot de passe ne sera plus disponible et toutes les généalogies privées seront supprimées.

7 – Sécurité

Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de l’Identifiant de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’Identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences, relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à :

• informer immédiatement par email HEREDIS de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, afin notamment que HEREDIS soit tenue informée et que celle-ci procède au changement immédiat du mot de passe confié initialement lors de l’inscription (blocage immédiat des données publiées via ce compte) ;
• s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnectera.

HEREDIS ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

8 – Durée de validité d’un compte

Le Compte de l’Utilisateur est créé pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, ni indemnité, les présentes relations contractuelles. En particulier, en cas d’infraction aux dispositions des présentes par l’Utilisateur, HEREDIS se réserve le droit de supprimer sans préavis le Compte de l’Utilisateur.

9 – Données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et de la règlementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur par le biais des formulaires sur le site (notamment création d’un compte HEREDIS ONLINE, espace recrutement, espace partenariat, espace support, espace téléchargement, espace Lettre HEREDIS) sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Le traitement de ces données répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en écrivant directement à HEREDIS à son siège social situé Atrium du Millénaire – 78 allée John Napier – CS 49458 – 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 – France ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : mesdonneespersonnelles@heredis.com

De plus, tout message vous étant adressé comporte une faculté (notamment par clic sur un lien hypertexte) de s’opposer au traitement ultérieur de ses données à des fins commerciales.

10 – Moteur de recherche

Le moteur de recherche du Service Heredis Online comprend plusieurs onglets de résultats. Un onglet contient des résultats généalogiques proposés par des associations partenaires de HEREDIS. L’onglet répertorie les données généalogiques personnelles publiées par les Utilisateurs dans le cadre du Service Heredis Online.

HEREDIS ne saurait être tenue responsable pour tout contenu illicite sur lequel le moteur de recherche du Service Heredis Online pointerait notamment du fait qu’elle ne saurait contrôler ces contenus.

Enfin, l’Utilisateur reconnaît être informé du fait que les données publiées sur son site seront susceptibles d’être automatiquement référencées par les robots des moteurs de recherche existant sur le réseau Internet.

11 – Infractions

HEREDIS demande aux Utilisateurs du Service Heredis Online de respecter les droits des tiers.

HEREDIS se réserve le droit de poursuivre tout Utilisateur du Service Heredis Online s’étant rendu responsable d’actions ayant porté préjudice à HEREDIS ou aux autres Utilisateurs ou encore à des tiers de quelque manière que ce soit.

Les Utilisateurs ne peuvent réaliser en aucune manière une exploitation commerciale des données.

Il est par ailleurs, et notamment, de la responsabilité des Utilisateurs de respecter les réglementations relatives à la vie privée, à la protection des données personnelles (www.cnil.fr), aux délais de divulgation d’archives publiques (www.archivesdefrance.culture.gouv.fr), aux conditions de communication et de réutilisation définies par les conditions générales des services d’archives publiques ou privées, ou encore de respecter la Propriété Intellectuelle liées aux documents (photographies, textes…) publiés.

Si un Visiteur ou bien un Utilisateur constate qu’un autre Utilisateur porte atteinte à ses droits tels que reconnus par la législation en vigueur, il est prié de contacter l’auteur des données via le lien figurant sur les pages du site personnel publié grâce au Service Heredis Online.

L’Utilisateur du Service Heredis Online s’engage à répondre avec diligence à toute demande de modification ou de suppression et à y donner suite dès que possible. En cas de refus de sa part ou si les modifications ou suppressions sollicitées n’intervenaient pas dans un délai raisonnable à compter de la demande du tiers concerné, ce dernier est invité à en informer HEREDIS en lui transmettant copie de sa demande et de l’éventuelle réponse négative de l’auteur. Les coordonnées de HEREDIS sont indiquées en Article 15.

Dans le cas où la demande de modification formulée par le tiers serait manifestement légitime, HEREDIS se réserve la possibilité, après mise en demeure de l’Utilisateur concerné, de supprimer purement et simplement les données objets de la demande ou le Compte Heredis Online concerné. L’Utilisateur ne pourra formuler aucune réclamation à ce titre.

12 – Force majeure

HEREDIS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des prestations liées au Service Heredis Online.

13 – Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet.

HEREDIS est responsable de la bonne exécution de ses obligations.

Toutefois, HEREDIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de son service, des vitesses d’accès aux pages des Utilisateurs depuis d’autres sites, des vitesses d’ouverture et de consultation de ces pages, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité de ses services, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur les pages des Utilisateurs.

Les Services sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de HEREDIS et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir des serveurs de HEREDIS vers Internet ne sont pas garantis par HEREDIS. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par HEREDIS, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.

Il incombe à l’Utilisateur, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, HEREDIS ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable. L’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive à l’utilisation du Service Heredis Online.

L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour utiliser le Service Heredis Online. En aucun cas HEREDIS ne saurait être tenue responsable si le Service Heredis Online s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du client.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service Heredis Online et ne saurait tenir responsable HEREDIS pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre HEREDIS et qui se rattacherait à son utilisation du Service Heredis Online.

La responsabilité de HEREDIS ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d’un pays étranger d’où les pages publiées par les Utilisateurs du Service Heredis Online seraient accessibles.

Enfin, la responsabilité de HEREDIS ne saurait être engagée en cas de dommage lié à l’utilisation d’un des services – résultats du moteur de recherche compris – proposés par ses partenaires.

14 – Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions d’utilisation, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.

En cas d’échec de ces tentatives, les tribunaux français seront seuls compétents pour toutes contestations auxquelles pourraient donner lieu les présentes conditions d’utilisation.

15 – Identification de la société

Heredis Online est un Service créé et mis en œuvre par la société HEREDIS SCOPARL – Atrium du Millénaire – 78 allée John Napier  – CS 49458 – 34 961 MONTPELLIER Cedex 2 – France – Numéro au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier : B 393 616 008.

Toute correspondance doit être adressée à : HEREDIS SCOPARL – Atrium du Millénaire – 78 allée John Napier – CS 49458 – 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 ou via le site www.heredis.com/ Aide et support – Contact/Agenda en ligne – Une question commerciale ? ou par téléphone au 04 11 93 08 11 du lundi au vendredi de 8h à 18h non stop.

Heredis-Online a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) N° de déclaration 1701058 v 0.